Introduction

Si l’innovation et la R&D sont bien identifiées par les entreprises comme des leviers de croissance, pour autant elles recourent peu aux financements dédiés. D’après une étude réalisée par KANTAR et Leyton (2021), les entreprises ont majoritairement tendance à autofinancer leur projet. Une entreprise française va le plus souvent démarrer son projet sur ses fonds propres et seulement lorsque ceux-ci sont épuisés se tourner vers des dispositifs incitatifs à la R&D et à l’innovation, que ce soit des aides de type crédit d’impôt, subventions ou prêts.

Les raisons principales en sont probablement une méconnaissance des dispositifs ou un renoncement à déposer un dossier jugé trop complexe à monter. D’après l’étude MAZARS et estimeo (2018), plus de 69% des startups interrogées n’utilisent pas ou ne connaissent pas les dispositifs JEI et/ou Crédit Impôt Recherche !

Nous initions une série de 3 articles pour présenter les différents types d’aides existantes et surtout, à quel moment activer les différentes aides. En effet, à chaque niveau de maturité de son entreprise correspond une aide dédiée.

Le cycle de vie d’une start-up

Tout d’abord, un rappel des 5 étapes clés du développement d’une start up, telles que défini dans le rapport réalisé par le BCG et La Boussole (2018). Si chaque parcours d’entrepreneur est différent, on retrouve cependant toujours les mêmes cinq étapes de développement :

Ce phasage est essentiel à avoir en tête car à chaque étape correspond des problématiques spécifiques et des financements dédiés. Il faudra se tourner vers différents guichets, avec des critères d’éligibilité spécifiques, des délais et des procédures spécifiques, une sectorisation des aides, une nature des aides en fonction du projet, etc. Donc beaucoup de paramètres à prendre en compte pour ne pas se tromper de solution de financement et économiser son énergie.

La règle d’or du financement de l’innovation

Beaucoup de jeunes entrepreneurs ne connaisse pas la règle d’or du financement de l’innovation : pas de fonds propres… pas d’aides publiques ! Quelles que soient les formes d’aides (subventions, avances remboursables, prêts) et quelles que soient les institutions qui les gèrent (Région, bpifrance), toutes les aides publiques sont encadrées par une réglementation européenne, qui pose une règle d’or : les aides sont toujours limitées aux fonds propres et quasi fonds propres dont dispose l’entreprise au moment où elle dépose son dossier de demande d’aide publique.

Cette règle est aussi valable pour les crédits bancaires ! Une banque ne vous accordera jamais un prêt si vos fonds propres sont épuisés !

Les dispositifs d’incitation fiscale aux investissements R&D

Heureusement, l’Etat a mis en place trois incitations fiscales pour booster les dépenses de R&D et les dépenses liées au développement de produits innovants dans les entreprises françaises, qui peuvent être actionnées dès la création de sa société : le statut Jeune Entreprise Innovante ou JEI, le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation.

Le statut Jeune Entreprise Innovante ou JEI

L’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises technologiques de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et de réduction d’Impôt Société (IS) lors des deux premiers exercices bénéficiaires de l’entreprise. L’entreprise peut bénéficier du statut JEI dès sa création. Il est également possible pour une JEI de déclarer du Crédit Impôt Recherche.

Le Crédit Impôt Recherche ou CIR

La R&D est définie comme « la recherche d'un progrès technologique ou scientifique » en « résolvant une incertitude particulière ». Il s'agit essentiellement de créer un nouveau produit, processus ou service, ou d'en modifier un existant. Il doit y avoir un élément de risque technique, et l'incertitude elle-même ne doit pas être facilement résolue par un professionnel compétent travaillant dans le domaine.

Ce n'est pas parce qu'un projet est difficile et complexe qu'il est automatiquement admissible au Crédit Impôt Recherche. Le fait est qu'il doit y avoir un élément scientifique ou technologique inconnu.

Les sociétés peuvent bénéficier d’une aide équivalent à 30% des montants investis dans des activités de R&D éligibles sous forme de Crédit d’Impôt. Le dispositif est déclaratif et ne nécessite pas de validation préalable de l’Administration fiscale.

Le Crédit Impôt Innovation ou CII

Les entreprises technologiques privilégieront le statut JEI et le Crédit Impôt Recherche tandis que les entreprises développant des produits innovants pour leur marché, sans lever de verrous technologiques, peuvent bénéficier d’une aide fiscale correspondant à 20% des montants investis dans le développement de leurs prototypes et/ou de leurs installations pilotes via le Crédit Impôt Innovation. L’aide est réservée au PME et plafonnée à 80 000 euros par an.

Conclusion

Si les aides fiscales à la R&D sont financièrement très intéressantes, les difficultés liées à leur mise en place ne sont pas à sous-estimer. Les jeunes entrepreneurs sont souvent peu informés sur les critères d’éligibilité et la discipline que nécessitent les dispositifs fiscaux.

Il peut être très avantageux de recourir à un cabinet de conseil spécialisé dans le financement public de l’innovation.

Nous verrons dans notre deuxième article quelles aides doivent être actionnées dans les 12 premiers mois d’existence de sa société.

A propos de Myriad Consulting
Créée fin 2020, Myriad Consulting est la filiale française de Myriad Associates et a pour objectif de démocratiser l’accès au financement de l’innovation pour les jeunes entreprises innovantes avec un service 5 étoiles.
www.myriadconsulting.fr/

Références
- Etude d’opinion KANTAR-Leyton (2021)
- Les startups early stage en France - Pratiques & perspectives, Rapport MAZARS-estimeo (2018)
- Devenir une licorne ? Quel bon accompagnement à chaque étape pour les entrepreneurs, Rapport BCG-La Boussole (2018)