Quotidien Corporate & Crypto Finance, Blockchain Daily News


              



Quand les « lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »… de l’industrie


« Un sujet d’une étendue immense et qui, loin de se simplifier et de s’éclaircir par la méditation, ne fait que devenir plus complexe et plus trouble à mesure que le regard s’y appuie ».
Paul Valéry



Thierry Charles
Thierry Charles
Suite aux Etats Généraux de l’Industrie, qui ont notamment souligné l’enjeu majeur que constituait la simplification de l’environnement législatif et réglementaire de l’industrie pour la compétitivité des entreprises, la députée d’Eure et Loir Laure de la Raudière est nommée depuis le 7 mai 2010 pour mener à bien cette mission au nom du gouvernement (lire http://www.industrie.gouv.fr/etats-generaux/n01/index-lm-raudiere.html).

L’objectif est en effet d’identifier un ensemble de simplifications du droit applicable aux entreprises industrielles françaises, susceptibles de faciliter leur activité et d’améliorer leur compétitivité (les conclusions devant être remis au mois de septembre avec un premier rapport d’étape à la mi-juin.)

Dans la lettre de mission adressé à la députée, M. Borloo, Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Mme Lagarde, Ministre de l’Économie, des l’Industrie et de l’Emploi, et M. Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie précisent que «le contexte actuel de sensibilité aigüe de nos concitoyens à certains enjeux, notamment sanitaires et environnementaux, et l’ajout successif de mesures et procédures diverses, a en effet conduit à un renforcement significatif et constant de la réglementation, et des délais de procédure, portant sur notre industrie. Sans en remettre en cause ni le bien fondé ni les grands objectifs, il convient de davantage intégrer l’ensemble des impacts que peuvent avoir ces dispositions sur les entreprises et de renforcer la coordination de leur mise en œuvre ».

Il s’agit ainsi pour les branches professionnelles de « proposer une série de mesures concrètes qui pourront être rendues opérationnelles sans de trop grandes difficultés et rapidement (…), à partir de cas précis des difficultés rencontrées par les industriels qui permettraient, par leur caractère exemplaire, de dégager les pistes de réflexion à explorer…».

A cet égard, sans être exhaustive, il est d’ores et déjà proposé à la réflexion des entreprises une liste de thèmes et de sujets transversaux qui pourrait être examinée et illustrée par des exemples concrets de difficultés rencontrées par des industriels dans l’application de la réglementation existante.

Les principaux thèmes portent notamment sur la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (la définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement : une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement), la réglementation sur les produits sous les aspects notamment de protection de l’environnement et de protection des consommateurs, la réglementation déchets, la réglementation hygiène et sécurité au travail, etc.

Quant aux sujets transversaux : il s’agit d’une part de la concertation avant et pendant l’élaboration de la réglementation (y a-il- des pistes d’amélioration sur les pratiques actuelles ?), d’autre part, du rôle de conseil de l’administration (est-il réaliste de vouloir préciser les limites dans lesquelles ce rôle doit s’exercer ?) et enfin des écarts législatifs et réglementaires avec les directives européennes et des écarts législatifs et réglementaires avec les différentes réglementations nationales des pays européens, en particulier avec notre voisin allemand.

Le rapporteur devra ainsi distinguer « la réglementation qui relève du droit communautaire de celle qui est uniquement française, et comparer l’environnement en résultant avec celui de pays économiquement et socialement comparables à la France », et formuler « toute proposition permettant de mettre en cohérence ces mesures », afin de pouvoir mettre « en évidence d’éventuelles accumulations de contraintes réglementaires susceptibles d’impacter notablement la compétitivité de certains secteurs », et de proposer « des aménagements susceptibles de minimiser ces impacts, en lien avec les acteurs concernés ».

A l’instar des nouveaux historiens, tout au long de ses travaux Laure de la Raudière privilégiera la méthode de la « comparaison réciproque » : il n’y a en effet aucune raison de poser a priori l’un des éléments comparés comme la référence à l’aune duquel on évoluera l’autre…

Déjà tout un programme !

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

Dimanche 6 Juin 2010
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles

Free Daily Newsletter / Newsletter quotidienne gratuite


Cryptocurrencies




Finyear - Daily News