Maîtriser les risques liés aux activités bancaires, tel est l'objectif des gouvernements qui souvent régulent par la réglementation. Or, une nouvelle étude de la Cass Business School menée - dans 17 pays de 1998 à 2008 - conjointement avec l'Université du Pirée, en Grèce, avance que seule une surveillance active et stricte au sein de la banque peut permettre la réduction des risques liés au capital. La réglementation à elle seule, ne peut être envisagée comme une solution.

Une surveillance plus stricte, pas uniquement par l’adoption de nouvelles lois, serait le moyen le plus efficace pour maîtriser les risques dans le système bancaire et éviter une nouvelle crise financière, selon une nouvelle étude.

Cette recherche révèle que les pays où les régulateurs financiers procèdent à des vérifications régulières et fréquentes et imposent des sanctions disciplinaires aux banques, courent moins de risques que ceux où les sanctions publiques sont moins fréquentes. L'étude, menée par la Cass Business School et l'Université du Pirée, en Grèce, a examiné l'impact individuel de la surveillance et de la réglementation sur la réduction du risque bancaire, ainsi que leur efficacité globale.

La recherche, publiée dans la très respectée Review of Finance, a constaté que les pays qui inspectent les banques de façon plus régulière et adopte une attitude plus contraignante à leur égard, ont eu davantage de succès en essayant de restreindre les risques. Curieusement, ils ont également découvert que faire passer des lois requérant un comportement spécifique de la part des banques, ne parvenait à enrayer le risque que si elle était combinée avec des audits efficaces et des mesures coercitives.

Co-auteur de l'étude, le Dr Delis Manthos de la Cass Business School, affirme que celle-ci comporte d'importantes leçons pour les régulateurs qui cherchent à empêcher une prochaine crise financière. "Nos résultats suggèrent que les régulateurs devraient mettre davantage l'accent sur l’audit - et le cas échéant, sanctionner les banques pour comportement fautif - que sur des règles formelles et des règlementations», a-t-il dit. «S’il y a une chose sur laquelle le nouveau cadre réglementaire devrait être plus ciblé, c’est sur l'amélioration de la transparence dans le système bancaire, non sur d'autres exigences en matière d’augmentation du capital. »

Il ajoute: «L’un dans l’autre, il semble que des audits efficaces, réguliers et réalisés dans un timing opportun ainsi que des mesures concrètes détiennent la clé de la dissuasion de prises de risques bancaires excessives. Non la simple adoption de réglementations».

Les auteurs ont également découvert que la régulation du capital, soit directement soit par l'intermédiaire d’une supervision efficace, ne réduit pas le risque bancaire, excepté pour les banques qui ne détenaient qu’un niveau de capital très proche du minimum. «La menace crédible d'une intervention de supervision semble être la force motrice ayant un effet disciplinaire sur le capital ; non les niveaux du capital lui-même", explique le Dr Delis.

"Il semble que la persistance de la réglementation soit assez peu en adéquation avec les contraintes du capital et que l'élaboration des politiques devrait plutôt être réorientée vers la mise en œuvre effective des exigences de transparence." En d’autres termes, les résultats montrent que les mesures d'application n'ont pas à se rapporter directement au risque, à la sécurité ou à la solidité d'une banque pour avoir un effet. Dr Delis déclare: «S'il y a une sanction pour une autre affaire, il y a un risque que ces sanctions fassent écho dans la banque toute entière et les banquiers pourront voir qu'il existe des sanctions lorsque les règles sont violées."

L'étude a également constaté que le nombre moyen de superviseurs par la banque a chuté, tout comme la fréquence des visites de superviseurs, dans les années qui ont précédé la crise financière. Le drop-off a coïncidé avec une forte augmentation des risques dans certains établissements. Elle a été menée en utilisant des bases de données de l'activité réglementaire de chaque pays, que les auteurs ont comparé avec le niveau de risque dans le système bancaire.

En regardant les niveaux de dotation réglementaire ainsi que la fréquence des inspections, des audits et les mesures d'application dans 17 pays de 1998 à 2008, les universitaires ont pu évaluer la quantité de risque couru par le système bancaire dans chaque pays.

Le risque a été mesuré de deux façons : les auteurs ont pris le pourcentage de prêts non productifs comme un indicateur du risque-crédit que couraient les banques, et ont divisé les bénéfices de chaque banque et les capitaux propres par la variation de ces bénéfices (déclarés pendant plusieurs années). Plus les bénéfices sont grands et volatiles, plus il est probable que la banque concernée coure de grands et imprévisibles risques.

Titre original : Supervisory Effectiveness and Bank Risk de Manthos Delis de la Cass Business School et Panagiotis Staikouras de l’University of Piraeus publié dans “the Review of Finance”.

Laurent Leloup