Consultable sur le site du ministère de l’économie (1) , ce fascicule est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.

Tous les partenaires de la démarche ont partagé le diagnostic selon lequel les acheteurs restent parfois tentés d’être plus exigeants encore envers les entreprises que ne le prescrit le droit, et cela malgré les mesures de simplification du droit des marchés publics engagées.

Les institutions qui co-signent ce fascicule prennent donc aujourd’hui officiellement le parti d’encourager leurs acheteurs, dans le plein respect du code des marchés publics, à mettre en œuvre toutes les marges de manœuvre dont ils disposent d’ores et déjà pour simplifier les procédures d’achat, au bénéfice mutuel des entreprises et d’eux-mêmes.

Dans le cadre de son programme de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement continue ainsi d’agir sur plusieurs leviers propres à simplifier les marchés publics et à en permettre une meilleure utilisation à des fins stratégiques :
- modernisation des pratiques, avec la diffusion de ce fascicule gratuit, qui pourra être la plus large possible par les soins de l’ensemble des partenaires intéressés ;
- modernisation des outils, avec le développement du marché public simplifié (MPS) ;
- modernisation du droit applicable, à l’occasion de la transposition des nouvelles directives européennes sur les marchés publics.

Pour Emmanuel MACRON, « les PME et les TPE doivent avoir leur part de la commande publique ».

(1) http://www.economie.gouv.fr/daj/acheteurs-publics-10-conseils-pour-reussir

Emmanuel MACRON
Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
www.economie.gouv.fr
Paris, le 1er juin 2015

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