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Projet de recherche sur la gouvernance


Le Conseil National des Universités (C.N.U.) m'a octroyé au début du mois de juin une année sabbatique (un congé de recherche et de conversion thématique pour être techniquement précis) pour que je continue activement mes recherches.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Voici quelques extraits de mon projet de recherche qui porte sur la gouvernance :

Alors que la gouvernance devient un outil de prévention et à vocation universelle, ce projet a pour thème la gouvernance des sociétés par actions.
Le corporate governance s’intéresse aux mécanismes de fonctionnement, de contrôle et d’imputabilité qui régissent la prise de décisions dans les sociétés. Par sa définition, il appelle les notions de pouvoirs et de responsabilité des entreprises. Or, cerner ces notions éveille la curiosité scientifique.

Si la détermination d’un meilleur équilibre des pouvoirs et des responsabilités « dans » et « de » l’entreprise fait l’objet d’une attention croissante de la part des législateurs et des régulateurs depuis la fin des années 1990, la crise actuelle conduit à renouveler la réflexion et à améliorer certains aspects du gouvernement d’entreprise.

Depuis août 2007, les marchés financiers font face à de violentes turbulences. Face à cette situation, les questionnements et les débats sur la manière d’encadrer les acteurs intervenant sur les marchés financiers et, notamment les entreprises, sont nombreux. La crise soulève l'opportunité de réviser les mécanismes de gouvernance. Aussi, le rôle du droit et des instruments qu’il devrait mettre en place pour éviter la reproduction de telles turbulences sont au cœur des discussions, nationales et internationales, les plus récentes.

Tout d’abord, au regard de cette valeur centrale à la mondialisation qu’est devenu le gouvernement d’entreprise, il s’avère intéressant d'étudier les cadres réglementaires français, européen, américain et canadien.

Plusieurs axes permettant de couvrir les principales dimensions de l’entreprise et de ses activités vont être privilégiés :
- le phénomène de règlementation et de régulation,
- le contrôle des organisations,
- le rôle des marchés financiers et des instruments de financement des entreprises,
- l’information comptable et financière,
- la responsabilité sociale des entreprises,
- et le développement durable.

Ensuite, la gouvernance des entreprises sera traitée sous un angle essentiellement juridique, sans négliger cependant les enseignements tirés d’autres disciplines (gestion, finance, éthique, …). Nous observerons que non seulement définir et déterminer qui détient le pouvoir dans les entreprises est ardu, mais encore que les conséquences attachées aux pouvoirs en termes de responsabilité ne sont qu’imparfaitement appréhendées par les instruments juridiques.

A côté de questions passablement anciennes de la gouvernance d'entreprise, cette dernière est porteuse de problématiques qui sont en train d'être découvertes par les juristes. Le projet s’intéressera en ce sens aux tendances nouvelles qui caractérisent les évolutions contemporaines comme l’explosion de la notion de transparence, le rôle croissant de la responsabilité des dirigeants, l’apparition d’une démocratisation, les soubresauts de l’intérêt social, la place grandissante des « hommes des comptes » et des professionnels de la notation ou de l’analyse financière, le développement d’une « procéduralisation » du droit (comme l’illustre le contrôle interne), l’apparition de nouveaux paradigmes comme celui d’une exigence sociétale plus prégnante requise des entreprises (environnementale, sociale, …) ou encore, l’influence de théories non juridiques sur la construction du droit.

En outre, initialement perçu comme une soft law, le corporate governance tend à devenir du hard law au moins pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés où le juriste retrouve ses points de repère. En effet, la matière foisonne de textes émanant d’autorités nationales ou internationales diverses – publiques ou privées –, foisonnement auquel la crise n’est pas étrangère. Or, il convient aujourd’hui de faire le point sur ces nombreux ajustements et changements afin de redonner de la lisibilité à une matière qui semble l’avoir perdue et ce, d’autant plus que les discussions laissent progressivement place à une réglementation. Enfin, le livre mettra à l’épreuve les instruments de la gouvernance pour en apprécier la pertinence à l’aune de la crise financière.

Au-delà de mener une analyse juridique classique (inventaire des normes publiques et privées, appréciation de leurs interactions et recommandations), des liens seront faits avec d’autres disciplines des sciences sociales (économie, finance, gestion, philosophie,…) pour proposer une lecture pluridisciplinaire et ouverte du droit. Ainsi, la légitimité des initiatives juridiques sera complètement appréciée. A titre conclusif, les transformations qui affectent la législation des sociétés par actions et des marchés financiers témoignent d’une remise en cause du système de régulation privé prédominant depuis quelques années et basé sur un modèle anglo-saxon.
Loin de diaboliser les marchés, il convient de prendre conscience de leurs limites et de construire un encadrement de l’entreprise apte à bâtir des projets communs et porteurs de sens.

Cet ouvrage a pour ambition de révéler les récentes mutations sociétaires qui constituent de nouveaux défis à relever pour que la gouvernance des entreprises trouve sa raison d’être. Apparues à la fin du XXème siècle et portées par la mondialisation, l’entreprise et sa gouvernance demeurent in fine des idées neuves à réinventer. Le droit n’échappe pas aux forces économiques qu’il tente d’organiser.

Une année pleine où je compte me rendre aux Etats-Unis à l'automne en passant par l'Europe du Nord et en finissant par un hiver au chaud au Canada ! Je vous reviendrai sur ces belles destinations au fur et à mesure de mes séjours de recherche et voyages. Le C.N.U. me fait confiance et je l'en remercie.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Jeudi 8 Septembre 2011
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