☰

Projet de loi de finances pour 2009 (Baker and McKenzie)

Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en conseil des ministres le 26 septembre. Il est cette année particulièrement pauvre en nouveautés. Peu de mesures concernant les entreprises en dehors de la suppression - bienvenue - de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA).

La mesure proposée est une suppression progressive de l’IFA sur 3 ans à compter de 2009.
Les autres mesures importantes concernent...

Suite dans la newsletter ci-dessous

Mercredi 22 Octobre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 (Baker and McKenzie)

Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en conseil des ministres le 26 septembre. Il est cette année particulièrement pauvre en nouveautés. Peu de mesures concernant les entreprises en dehors de la suppression - bienvenue - de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA).

{{date}} {{title}}