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Projet SURFI : le Secrétariat Général de la Commission Bancaire annonce la mise au point d’une première version de la taxonomie au format XBRL


La Banque de France a entrepris un changement majeur de son système de collecte des informations auprès des agents financiers. A partir du 30 juin 2010, SURFI devrait succéder à BAFI. Le Secrétariat Général de la Commission bancaire a mis au point une première version de la taxonomie SURFI au format XBRL.



La première étape de cette transformation a été lancée fin-2005, suite à la volonté du CEBS[2] de mettre en place un reporting commun pour le ratio de solvabilité COREP[3] et les états financiers en IFRS, FINREP[4]. Suivant la recommandation du CEBS, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire a décidé d’adopter le langage XBRL, ouvert et libre de droits, pour la transmission de ces nouveaux reportings. Le projet COFINREP était ainsi lancé et la plate-forme de réception des informations en XBRL a été ouverte le 30 juin 2007 afin d’accueillir les premiers états.

A l’origine, une exigence de compétitivité et d’évolutivité
Actuellement, le système d’information des agents financiers BAFI qui irrigue l’ensemble de la Banque de France, contient la totalité des données comptables et prudentielles des établissements de crédit ainsi que les données d’état-civil. Mis en place en 1993, il arrive aujourd’hui à maturité. En effet, il devient de plus en plus difficile de le faire évoluer et l’adoption d’XBRL est apparue comme une opportunité pour passer d’un langage propriétaire forcément coûteux à un format libre de droit et davantage évolutif.

Parallèlement, des travaux se sont engagés en 2006 entre la Banque de France et la Profession bancaire afin de simplifier la collecte des informations financières demandées par les différentes directions générales de la Banque de France et d’éliminer les doublons au sein de cette collecte. L’un des objectifs de la Profession, à savoir passer d’une logique de transmission d’ « états » à une logique centrée sur la « donnée », devait ainsi être parfaitement pris en compte grâce à l’utilisation d’XBRL. La Banque de France a ainsi lancé le projet SURFI en juin 2007. Dans le même temps était lancé le projet de refonte et de modernisation de la collecte des données d’état-civil, le projet MODEC.

Principale caractéristique du Système Unifié de Reporting Financier : unifier pour alléger, agir vite et simplifier
Le premier sens du terme Unifié concerne principalement les données utilisées à des fins de contrôle prudentiel ou pour les statistiques monétaires.
Dans le système de collecte des données auprès des agents financiers, une donnée doit être transmise une fois, ses caractéristiques étant définies précisément au sein de la taxonomie, quels que soient le ou les tableaux dans lesquels elle sera analysée par différents utilisateurs.
La seconde signification du terme Unifié concerne, dans le cadre du projet SURFI, l’ensemble des données COREP et FINREP qui devraient être intégrées dans le système d’information.

Par ailleurs, sur le plan fonctionnel, le projet présente plusieurs avantages conséquents :
- les travaux qui se sont déroulés de septembre 2007 à juin 2008, en concertation étroite avec la Profession bancaire, ont été l’occasion d’un examen approfondi de l’utilisation de l’ensemble des données et ont permis d’aboutir à un allégement d’environ 26 % des données collectées actuellement dans BAFI ;
- la réforme quinquennale des statistiques de la BCE a été intégrée au sein de la collecte à l’automne 2008, permettant ainsi à la Profession de disposer de la quasi-totalité des tableaux SURFI (en version de travail) fin-octobre ;
- le projet a également été l’occasion de remettre à plat le système de remise qui était devenu très complexe et d’adopter un système dans lequel tous les établissements remettent un tronc commun de données, complété par des données définies en fonction de seuils d’activité.

Un planning de mise en œuvre qui s’étend jusqu’en juin 2010
Publiée pour commentaires dans une version de travail v0.1 le 30 décembre 2008, la taxonomie SURFI apparaît relativement complexe. Elle comprend environ 2000 éléments mais gère 23 dimensions, du fait des différents besoins des utilisateurs. Une deuxième version devrait être publiée à la fin du mois de mars, suivie d’une version définitive attendue pour le 30 juin 2009.

Parallèlement, les discussions avec la Profession sur le contenu des tableaux se poursuivent, et les instructions devraient être transmises prochainement pour une nouvelle phase de concertation et une validation d’ici au 30 juin.

Le projet informatique, après plusieurs mois consacrés l’an dernier à l’élaboration du cahier des charges et au lancement de l’appel d’offres européen, est entré dans la phase de conception. Une plate-forme de test est attendue au premier trimestre 2010, pour ouverture de l’application le 30 juin 2010.

A Propos de XBRL France
Juridiction membre de XBRL International, XBRL France est une association loi 1901 regroupant des organisations publiques et des sociétés membres. Fondée sous l’égide d’institutions telles que l’Ordre des Experts-Comptables, de la Banque de France-Commission bancaire, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’INSEE, elle regroupe également plusieurs dizaines de sociétés privées à l’origine de l’association et rassemble aujourd’hui tous les métiers de la Finance.
Ses groupes de travail actifs réalisent des avancées significatives dans plusieurs domaines applicatifs (comptes annuels, comptes IFRS, reportings bancaires…). Véritable acteur de Place, elle organise régulièrement des rencontres entre professionnels et institutionnels autour de projets XBRL.

www.xbrl.fr

[1] Système Unifié de Reporting FInancier
[2] Comité européen des contrôleurs bancaires
[3] COmmon REPorting
[4] FINancial REPorting

Vendredi 20 Mars 2009
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