Cette étude intitulée « Crise économique, prélèvements fiscaux et sociaux, quels arbitrages pour la pérennité des PME et ETI ? » est basée sur un échantillon de près de 3 100 entreprises françaises de l’industrie et des services actives entre 2003 et 2012, issues de la base Diane et dont les effectifs sont compris entre 10 et 5 000 salariés, excluant les entreprises qui ont cessé leur activité durant cette période. L’analyse a porté sur la répartition de la valeur ajoutée de ces ETI et les entreprises de croissance, afin de montrer son évolution à travers la part qui revient aux salariés (salaires et participation), celle prélevée par l’Etat, les Collectivités locales et les organismes sociaux (prélèvements fiscaux et sociaux), et celle dédiée aux investissements, à la politique financière et à la rémunération des actionnaires (l’excédent brut d’exploitation EBEc).

Les prélèvements fiscaux et sociaux ont progressé de façon constante depuis 10 ans, y compris durant les 5 dernières années de crise économique

L’excédent brut d’exploitation qui correspond notamment à la capacité de l’entreprise à investir et à se financer a diminué sur les 10 dernières années :

- Dans l’industrie, la part de l’EBE dans la valeur ajoutée produite est ainsi passée de 24 % à 20,4 % (-3,6 points) . Cette diminution s’explique pour 60 % par l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux et pour 40 % par l’augmentation des salaires versés par les entreprises.

-Dans les services, l’excédent brut d’exploitation ne représente plus que 15,7 % de la valeur ajoutée produite par les entreprises en 2012 (-2,2 points). Cette diminution s’explique à hauteur de 80 % par l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux et pour 20 % par l’augmentation des salaires versés.

Jacky Lintignat, Directeur Général de KPMG France : « L’accroissement des prélèvements obligatoires, particulièrement après le retournement de conjoncture de 2008, a contribué à réduire les capacités d’investissements des entreprises »

Elizabeth Ducottet, Co-Présidente d’ASMEP-ETI « Le constat est sans appel : les ETI sortent fragilisées par 10 années de hausse continue des prélèvements. Il y a urgence à stopper cette dynamique. Le tissu industriel et l’emploi de nos régions sont aujourd'hui menacés. »

Les prélèvements fiscaux et sociaux ont augmenté plus vite que la productivité des entreprises, ce phénomène est l’explication principale de l’évolution de l’EBE

Dans l’industrie, les prélèvements fiscaux et sociaux par employé ont augmenté de 35 % en près de 10 ans alors que la compétitivité (valeur ajoutée produite par salarié) n’a augmenté que de 25 %. Depuis 2008, les prélèvements ont augmenté de 10 % et la productivité seulement de 3 %. A la crise de la conjoncture s’ajoute ainsi un alourdissement des prélèvements obligatoires par salarié, exerçant une contrainte complémentaire sur les entreprises.

Dans les services, les prélèvements par employé ont augmenté de 34 % et la compétitivité de 27 %. Sur les cinq dernières années, la hausse de ces prélèvements s’est intensifiée, se révélant quatre fois plus importante que l’indice de compétitivité (12 % contre 3 %).

Avec la crise, la pression fiscale et sociale se transforme en pression supplémentaire sur l’emploi

De 2003 à 2007, l’effectif moyen des entreprises du secteur de l’industrie a augmenté, avant de connaitre une forte baisse avec le retournement de conjoncture de 2008. En parallèle, les prélèvements par employé ont connu une hausse continue durant cette période. La pression externe alliée à la pression fiscale semble avoir amené les dirigeants à arbitrer en défaveur des hausses d’effectifs pour préserver leur capacité d’investissement voire leur pérennité.

Stanislas de Bentzmann, Président de CroissancePlus : « La corrélation entre la croissance continue des prélèvements sur les entreprises et la baisse des effectifs et des profits nous montre à quel point cette politique erronée a stoppé l’économie française. Ceci nous a mis en grandes difficultés vis-à-vis de nos principaux compétiteurs. »

Philippe d’Ornano, Co-Président d’ASMEP-ETI « Cette étude sur 10 ans montre clairement que le déficit de compétitivité de nos entreprises provient pour l’essentiel d’un fardeau fiscal trop lourd. La hausse continue des impôts sur la période s’est faite au détriment de l’investissement et de l’emploi. Si on continue à fermer les yeux sur cette réalité, ce sont des pans entiers de notre économie qui sont menacés à court terme »

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous l’étude complète (PDF 24 pages)
“Crise économique, prélèvements fiscaux et sociaux, quels arbitrages pour la pérennité des PME et ETI ?”

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