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Principaux pièges en droit social


Auteurs : Véronique Argentin, Emmanuelle Dupeux Lotteri, Nicolas Gallissot, Nicolas Tarneaud, Consultants en droit social Infodoc-Experts et Alice Fages, Directeurs des affaires sociales du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables - Collection : PUF - Parution : avril 2014



Principaux pièges en droit social
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Cet ouvrage recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté.
Chacune d’elles peut sembler, de prime abord, simple à résoudre, alors qu’il s’agit en réalité d’un véritable piège qui peut être lourd de conséquences si l’on n’y prête pas attention !

Voici quelques exemples des pièges qui ont été sélectionnés et font l’objet d’une présentation sous forme de fiches :
• Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois privés ?
• Comment gérer le temps de trajet des salariés ?
• L’employeur peut-il plafonner le remboursement de frais professionnels ?
• Le salarié acquiert-il des congés payés quand il est malade ?
• La baisse du chiffre d’affaires justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
• Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la complémentaire santé de l’entreprise si son conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise ?



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Jeudi 19 Juin 2014
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