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Présidence française de l'Union européenne : 5 axes pour faire progresser l’intégration bancaire et financière


La Fédération bancaire française (FBF) souhaite que la France, à l’occasion de sa présidence du Conseil de l’Union européenne puisse faire progresser l'intégration bancaire et financière et favorise ainsi la croissance et l’emploi en Europe. La FBF identifie à cet égard 5 axes de travail prioritaires sur les chantiers en cours :



1. Turbulences financières : sortir de la crise et en tirer les leçons
La FBF estime que la première priorité est à la sortie de crise. Outre la normalisation du marché du refinancement bancaire et le recours contrôlé à des modèles de valorisation comptable réalistes dans les situations où le marché est défaillant, elle préconise l’adoption de mesures structurelles permettant de faire repartir le marché sur des bases saines :
assujettir tous les organismes prêteurs à une supervision prudentielle de type bancaire ;
revoir le rôle et les devoirs des agences de notation ;
renforcer la coordination européenne des autorités nationales de supervision ;
améliorer la transparence et adapter les méthodes de valorisation comptable des produits structurés peu liquides.
Enfin, il faut réfléchir à la procyclicité (1) des réglementations s’appliquant aux banques, comme le recommande le Forum de Stabilité financière.

2. Supervision bancaire : passer d’une logique nationale à une logique européenne
La fragmentation actuelle de la supervision bancaire au niveau national nuit à l’efficacité de la surveillance des groupes bancaires et à l’intégration du marché européen ; la crise financière montre encore davantage la nécessité d’une surveillance adaptée à la dimension des groupes paneuropéens. A cet égard, la FBF préconise :
une surveillance des groupes par des collèges de superviseurs sous la responsabilité du superviseur de la maison mère ;
le renforcement du rôle et des pouvoirs du CEBS (2) pour favoriser la coopération et la convergence des pratiques des superviseurs nationaux.

3. Marchés financiers : achever l’intégration
Les travaux doivent se poursuivre dans les domaines de la gestion d’actifs et du post-marché :
La FBF soutient la création d’un marché européen de la gestion d’actifs, via la révision de la directive OPCVM (3), incluant notamment un passeport européen des sociétés de gestion. Ce passeport leur permettrait de développer leurs activités à partir d’un seul pays.
Le code de conduite des infrastructures « compensation et règlement-livraison » doit être rigoureusement suivi ; certains engagements sont encore en deçà des attentes des émetteurs et des opérateurs, par exemple sur la comparabilité des services.
La FBF est favorable à la mise en place d’une plate forme unique de dénouement des opérations sur titres libellés en euros (Target 2 securities), pour une plus grande efficacité des systèmes européens de règlement-livraison.

4. Banque de détail : pour une poursuite de l’intégration
La FBF regrette qu’aucune proposition législative ne soit prévue en 2008. Elle plaide depuis longtemps pour un marché unique, de manière pragmatique. Aussi est-elle favorable au développement d’un marché européen du crédit immobilier au travers d’une directive de pleine harmonisation ciblée (4) , seule à même d’assurer une véritable harmonisation du marché. La FBF soutient également les engagements européens sur la mobilité des clients.

5. Paiements : clarifier le cadre juridique pour permettre les projets européens
L’harmonisation des moyens de paiement est un enjeu majeur pour l’Europe. A cet effet, il est indispensable d'aboutir à une transposition harmonisée de la Directive sur les Services de Paiement et à une clarification des règles économiques applicables pour les services entre banques. Le flou juridique actuel sur les commissions interbancaires compromet gravement le lancement du débit direct (prélèvement) et les travaux pour une carte européenne, dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area).

www.fbf.fr

(1) variabilité excessive aux fluctuations du cycle économique
(2) CEBS : Comité européen des contrôleurs bancaires
(3) OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
(4) L’harmonisation pleine ciblée consiste, pour un domaine donné, à harmoniser totalement les éléments les plus importants pour la réalisation d’offres transfrontières (informations précontractuelles, taux d’intérêt, droit de rétractation, remboursement anticipé, …), qui sont alors identiques dans tous les pays de l’Union.

Mardi 24 Juin 2008
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