La publication de cette IFRS est l’aboutissement de la première partie d’un projet en trois parties visant à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, par une nouvelle norme, l’IFRS 9, Instruments financiers. Des propositions concernant la deuxième partie du projet, sur la méthode de dépréciation des actifs financiers, ont été publiées pour commentaires au début de novembre, et l’élaboration des propositions concernant la troisième partie, sur la comptabilité de couverture, se poursuit.

La nouvelle norme permet aux investisseurs et aux autres utilisateurs de l’information financière de mieux comprendre la comptabilisation des actifs financiers et en réduit la complexité, ce qui constituait un objectif soutenu par le Groupe des vingt (G-20) et d’autres parties prenantes à l’échelle internationale. L’IFRS 9 prescrit une seule approche pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, en lieu et place des nombreuses règles différentes de l’IAS 39. Cette approche repose sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers (modèle d’affaires) et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels rattachés à ses actifs financiers. La nouvelle norme exige également l’utilisation d’une méthode de dépréciation unique, en remplacement des différentes méthodes de dépréciation préconisées dans l’IAS 39. L’IFRS 9 permet ainsi d’améliorer la comparabilité des états financiers et d’en faciliter la compréhension pour les investisseurs et les autres utilisateurs.

L’IASB a reçu un vaste appui à l’égard de cette approche, en particulier lors des consultations sans précédent tenues à l’échelle mondiale et des activités de sensibilisation qu’il a entreprises afin de bonifier les propositions contenues dans l’exposé-sondage publié en juillet 2009. Des tables rondes ont été tenues en Asie, en Europe et aux États-Unis. Des webinaires interactifs, dont chacun a attiré des milliers de participants, ont été diffusés, souvent sur une base hebdomadaire. En outre, plus d’une centaine de réunions ont eu lieu avec des parties intéressées dans le monde au cours des quatre derniers mois.

Les points de vue communiqués à l’IASB au cours des consultations l’ont amené à modifier les propositions dans le but d’éliminer les réserves et d’améliorer la norme. Par exemple, l’IFRS 9 exige l’évaluation initiale du modèle d’affaires d’une entité afin d’éviter la nécessité d’un examen des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de chaque actif individuel. La norme exige le reclassement des actifs lorsque des modifications sont apportées au modèle d’affaires d’une entité. L’IASB a modifié la comptabilisation qui était proposée pour les dérivés de crédit structurés et les acquisitions de prêts en difficulté. Il a également résolu les préoccupations liées aux problèmes créés par le décalage temporel entre la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 et la date d’entrée en vigueur probable d’une nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

De plus, en réponse aux suggestions formulées par certains répondants, l’IASB a décidé de ne pas finaliser d’exigences concernant les passifs financiers dans l’IFRS 9. Il a entrepris un processus d’examen plus approfondi du classement et de l’évaluation des passifs financiers, et prévoit publier des exigences définitives en 2010.

La date d’application obligatoire de l’IFRS 9, Instruments financiers, est le 1er janvier 2013. Conformément aux demandes des dirigeants du G-20 et d’autres parties prenantes, l’adoption anticipée est permise pour les états financiers de fin d’exercice 2009.

L’IFRS 9, Instruments financiers, peut être consultée par les abonnés à la version électronique des IFRS. Si vous souhaitez vous abonner aux eIFRS, visitez la boutique en ligne de l’IASB à www.iasb.org

Source : CAMAGAZINE

Laurent Leloup