Cette loi s’inscrit dans le processus de modernisation de ce droit, pour le doter d’un instrument comparable au « trust » des droits anglo-saxons.

Dans cette première opération, Natixis agit comme fiduciaire d’une fiducie-sûreté pour détenir, ès qualité et au profit d’un tiers, des biens immobiliers affectés à la garantie de créances restructurées.

Fort de cette expérience, Natixis entend reproduire le cadre contractuel élaboré en relation avec ses avocats et notaires pour l’appliquer à ses propres opérations, sous forme de fiducie-gestion ou fiducie-sûreté, et le proposer aux tiers, pour agir en tant que fiduciaire dans les opérations de ces tiers.

Liens sur le quotidien de la finance d'entreprise CFO-news :

www.cfo-news.com/Proposition-de-loi-instituant-la-fiducie_a82.html

www.cfo-news.com/La-commission-des-Lois-du-Senat-propose-de-creer-la-fiducie-a-la-francaise-et-d-en-faire-un-instrument-juridique_a1083.html

www.cfo-news.com/La-fiducie-instauree-en-droit-francais_a1771.html

www.cfo-news.com/Entr-Experts-n-1-La-Fiducie-Comptalia-TV-Duree-20-mns_a4376.html



Synthèse Laurent Leloup - CFO-news