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Premier contrat de fiducie en France mis en place par Natixis


Natixis annonce avoir mis en place la première fiducie, en application des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui a introduit cette institution en droit français.



Premier contrat de fiducie en France mis en place par Natixis
Cette loi s’inscrit dans le processus de modernisation de ce droit, pour le doter d’un instrument comparable au « trust » des droits anglo-saxons.

Dans cette première opération, Natixis agit comme fiduciaire d’une fiducie-sûreté pour détenir, ès qualité et au profit d’un tiers, des biens immobiliers affectés à la garantie de créances restructurées.

Fort de cette expérience, Natixis entend reproduire le cadre contractuel élaboré en relation avec ses avocats et notaires pour l’appliquer à ses propres opérations, sous forme de fiducie-gestion ou fiducie-sûreté, et le proposer aux tiers, pour agir en tant que fiduciaire dans les opérations de ces tiers.

Liens sur le quotidien de la finance d'entreprise CFO-news :

www.cfo-news.com/Proposition-de-loi-instituant-la-fiducie_a82.html

www.cfo-news.com/La-commission-des-Lois-du-Senat-propose-de-creer-la-fiducie-a-la-francaise-et-d-en-faire-un-instrument-juridique_a1083.html

www.cfo-news.com/La-fiducie-instauree-en-droit-francais_a1771.html

www.cfo-news.com/Entr-Experts-n-1-La-Fiducie-Comptalia-TV-Duree-20-mns_a4376.html



Synthèse Laurent Leloup - CFO-news

Mardi 12 Février 2008
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