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Pouvoirs et responsabilité des actionnaires


Dans un texte paru lundi dernier dans le Report on Business intitulé The Case for Realigning Shareholder Incentives, Ed Waitzer fait ressortir une des conséquences de l'accroissement des pouvoirs des actionnaires: la nécessité d'une responsabilité équivalente.



Stéphane Rousseau
Stéphane Rousseau
En l'occurrence, Waitzer s'intéresse à un mode de responsabilisation: soumettre le droit de vote des actionnaires à une condition minimale de détention. Il souligne à cet égard diverses propositions récentes en ce sens, omettant cependant de signaler les commentaires et recommandations du Pr Yvan Allaire qui a depuis plusieurs années militées en ce sens.

Le texte de Waitzer semble refléter une tendance de plus en plus lourde en faveur d'un certaine responsabilisation des actionnaires (voir nos commentaires antérieurs). Une recherche sur cette question paraît des plus opportunes, tant sous l'angle de l'opportunité que des options de mise en oeuvre.

Stéphane Rousseau
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
droit-des-affaires.blogspot.com

Lundi 1 Février 2010
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