Digital Finance, Cryptofinance Daily News | Innovation, Transformation


              



Pour financer l’économie, les principales banques françaises pourront renforcer leurs fonds propres


Dans le cadre du plan européen et conformément à ce qui avait été envisagé à l’automne dernier, les principales banques françaises, déterminées à poursuivre leur activité de financement de l’économie dans la conjoncture actuelle, accueillent favorablement la faculté qui leur est ouverte par l’Etat, de participer à une deuxième tranche avec un choix plus large d’instruments financiers, leur permettant d’accroître leurs fonds propres. L’éventualité de cette opération avait été prévue dans la décision de la Commission européenne du 8 décembre 2008.



Pour ces émissions, les banques auront le choix entre émettre soit des Titres subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), selon un schéma identique à l’opération précédente, soit des actions de préférence, non convertibles et rémunérées selon les modalités suivantes (cf annexe ) et actuellement examinées par la Commission Européenne. Elles pourront également transformer les titres super subordonnés de la première tranche en actions de préférence sans droits de vote. Chaque établissement aura jusqu’au 31 août 2009 pour effectuer son choix et se déterminera en fonction de sa stratégie et selon les principes de sa gouvernance.

Grâce à la qualité de leurs portefeuilles de crédit et à leur fort ancrage dans les activités liées à la banque de détail, les banques françaises résistent mieux que d’autres établissements financiers à la crise actuelle. Elles réaffirment leur volonté de continuer à financer l’économie.

ANNEXE

Il s’agit d’actions de préférence sans droit de vote et à dividende prioritaire, non convertibles en actions ordinaires qui pourront être rachetées par les banques émettrices.
Elles font partie des fonds propres de base éligibles sans plafond (core tier one)

La rémunération des actions de préférence qui sera plafonnée à deux fois le taux fixe des TSSDI sera croissante dans le temps. Elle sera fixée au niveau le plus haut entre les deux taux :
- taux fixe des TSSDI augmenté chaque année de 25 points de base à partir de la deuxième année ;
- un taux correspondant au dividende versé par action majoré d’un coefficient croissant et égal à 105% en 2010 jusqu’à 125 % en 2018, plafonné à deux fois le taux du TSS.

www.fbf.fr

Jeudi 22 Janvier 2009
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les derniers articles publiés sur Finyear

Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


LE TRESORIER


Cryptocurrencies


Finyear - Daily News