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Position de la CPME sur le PLF 2019


Les grandes orientations du budget 2019 sont désormais connues.



La transformation du crédit d’impôt en baisse de charges se traduira par une mesure de trésorerie, positive pour les entreprises, les sommes dues au titre de 2018 venant s’ajouter à un allègement de charges au titre de 2019. Il ne s’agit cependant que d’une mesure ponctuelle de trésorerie et en rien d’un prétendu "cadeau aux entreprises". De plus, il est à souligner que le report de l’allègement sur les salaires au niveau du SMIC au 1er octobre viendra partiellement brouiller le message.
Par ailleurs, la poursuite de la diminution de l’Impôt sur les Sociétés (IS), dont le taux passera à 31% en 2019, correspond à la trajectoire annoncée en début de quinquennat. Elle contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises.

De même la suppression du forfait social* pour les PME incitera les entreprises à s’engager dans des dispositifs d’intéressement et de participation tandis que l’exonération de charges sur les heures supplémentaires* rendra ces dernières plus attractives pour les salariés.

A l’inverse, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier sera supprimée pour les entreprises du secteur industriel et du bâtiment. Ecologique ou pas cela se traduira, par exemple, pour les armateurs fluviaux par une ponction fiscale supplémentaire de l’ordre de 18 M€ sur un chiffre d’affaires global du secteur de 400 M€ !

Quoiqu’il en soit et même si ce projet de budget comprend indubitablement, au niveau national, certains éléments positifs pour les entreprises, il est à souligner que les chefs d’entreprise ne perçoivent pas, à ce jour, un desserrement de l’étau fiscal qui les étouffe. Nul doute que l’envolée de la fiscalité locale qui met en danger une entreprise sur cinq (enquête CPME sur la fiscalité locale), ne contribue pas à la lisibilité d’une politique nationale qui se veut favorable à l’entrepreneuriat.

Enfin on peut regretter que ce budget ne traduise pas un véritable mouvement de baisse des dépenses publiques sans lequel il sera difficile de baisser les prélèvements obligatoires qui ont atteint en 2017 un nouveau record à 45,3 % du PIB, en hausse de 0,7 points par rapport à 2016 et de 15 points par rapport à …1960 (35,3%).
*Mesures PLFSS confirmées ce matin.

Source CPME – 24/09/2018





Jeudi 27 Septembre 2018
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