Cet ouvrage étudie les dispositifs existants et leur réglementation :
→ règles d’exonération conditionnée par le respect d’un seuil de recettes,
→ régime d’exonération en cas de départ en retraite,
→ exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur, de l’entreprise ou des parts cédées,
→ transmissions à titre gratuit,
→ régime en faveur de l’apport en société,
→ abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention,
→ apport en société de parts de sociétés de personne..
Il étudie en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d’application, portée des exonérations… ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Vous disposez de tous les éléments pour choisir l’opération la plus adaptée au cas qui vous concerne et profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.

Les plus
- Une mine d’informations pratiques : plus de 100 cas concrets analysés !
- Chaque mesure est analysée et illustrée d'exemples chiffrés.
- A jour au 15 mai 2010, il intègre : plusieurs instructions administratives sur les principaux régimes d'exonération ; le nouveau régime de manitien des reports d'imposition antérieurs adopté en 2009.

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