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Pénibilité : l’inconnu au bout du compte ? - Association SDDS


Alors que le compte personnel de prévention de la pénibilité cristallise en ce moment l'insatisfaction des patrons et leurs attentes en matière de simplification, l'Association SDDS fait le point sur l'état d'avancement de cette mesure et sur ses échanges avec les pouvoirs publics. Où en est-on exactement ? Vers quelle réforme se dirige-t-on vraiment ? Quelles sont les inconnues qui demeurent ? Des réponses ci-dessous.



Un départ non concerté

Les éditeurs de SIRH, qui suivent avec attention les développements du compte personnel de prévention de la pénibilité depuis la publication de la loi du 20 janvier 2014, se souviennent encore du premier grand paradoxe de la mise en œuvre de cette réforme : les conclusions de l’expert nommé par le Gouvernement, Michel de Virville, ont été présentées en juin sans aucune concertation préalable avec les éditeurs (représentés par la SDDS), alors que le rôle central attendu des SIRH y était mentionné ! Ainsi les entreprises attendaient-elles en priorité une automatisation de leurs nouvelles tâches de collecte et de diffusion de données relatives aux postes pénibles existant dans leur organisation, de la déclaration et du paiement des nouvelles cotisations afférentes. Les pouvoirs publics privilégiaient la fourniture de telles facilités par les logiciels de paie, estimant que ce sont les applications les plus communément déjà acquises par les employeurs.

Quand la simplification se… décrète

Fort heureusement, les six premiers décrets et arrêtés d’octobre ont été publiés après plusieurs réunions avec SDDS sur invitation du Ministère des Affaires sociales. Les convictions de SDDS sur les difficultés d’application pratique de cette loi en sont ressorties renforcées. Le spectaculaire appel de Manuel Valls, en juillet dernier, à la simplification et à l’assouplissement du dispositif, demeure un… appel. Mais, comme toujours, il est plus facile d’appeler à simplifier que de le faire effectivement.

Avant comme après l’envoi de ses courriers d’alerte et de questionnement, SDDS a observé le long chemin parcouru par les administrations publiques : examen d’options réglementaires, sélection a priori puis rejet au profit d’une autre option… Il en est ainsi, notamment, pour la définition des seuils de dépassement des facteurs de pénibilité pour les salariés présents seulement une partie de l’année au sein de l’entreprise, pour le nombre de facteurs de pénibilité à mesurer en 2015 puis en 2016, pour le déclenchement des cotisations de base et additionnelle de pénibilité par étapes jusqu’en 2017, pour leur assiette…

Autant que la réforme elle-même, ne pas savoir est anxiogène

Une circulaire ministérielle est attendue en fin de cette année, ainsi que d’autres textes d’application, annoncés ultérieurement. Seule leur publication, donc leur contenu définitif, permettra de s’assurer que les axes de simplification déclarative et d’assouplissement de calendrier réclamés par SDDS deviendront réalité.

Au bout du compte, le bilan tiré par SDDS de la traduction réglementaire de la loi de janvier 2014 laisse l’Association prudente, voire réservée, au regard de son potentiel d’application automatisée tant espéré par les entreprises. Ces dernières n’échapperont pas, en réalité, à un examen de la situation de chacun de leurs salariés, suivi d’une collecte puis d’une saisie des données légalement requises aux moments les plus chargés pour les services de paie /RH : soit à la fin du contrat de travail, c’est à dire lors de l’établissement du solde de tout compte, soit au mois de janvier, au titre de l’année écoulée.

Plus généralement, enfin, une autre inquiétude de taille subsiste : cette réforme se greffe difficilement sur l’existant et l’à venir des nouvelles lois à intégrer aux SIRH des entreprises. En 2015 et 2016, les investissements des éditeurs et des entreprises seront incontestablement monopolisés par les phases 2 et 3 de la DSN, secondairement par les évolutions légales de la formation continue. Or les trois réformes que représentent la DSN, la formation continue et le Compte pénibilité s’impactent réciproquement, ce qui génère une pluie de textes et de nouvelles questions.

Sortir les flux du flou

On ne peut que constater le grand flou régnant sur les formalités précises à assumer par les employeurs, salariés et organismes (CARSAT,CNAV, OPCA formation…) pour l’utilisation de leurs points, par les bénéficiaires, de ces « comptes personnels de prévention de la pénibilité ». Tant d’acteurs sont à coordonner, dans une période ne pouvant excéder quelques semaines par dossier sous peine que le salarié ne puisse évoluer rapidement hors de l’exercice de ses tâches les plus pénibles, que cette réforme pourrait manquer son but essentiel. Pourtant, l’objectif pourrait être atteint grâce à des fonctionnalités paie/RH : encore faudrait-il que les pouvoirs publics laissent une chance réelle aux éditeurs d’étudier, le plus tôt possible et en profondeur, les flux d’échange qu’ils envisagent.

À propos de l’Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS)
Elle regroupe les éditeurs de logiciels et les prestataires informatiques spécialisés dans les solutions de paie et de gestion des ressources humaines. L’ensemble de ses membres contribue à la production de plus de 22 millions de bulletins de paie en France, soit près de 90% des paies du secteur privé et 60% de celles du secteur public. L’Association SDDS œuvre auprès des pouvoirs publics et des entreprises afin de promouvoir la dématérialisation des données sociales issues des systèmes d’information.
association-sdds.org

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Mercredi 3 Décembre 2014
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