Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique de paiement en euros qui va concerner les 27 pays de l’Union Européenne plus la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco au 1er février 2014 .

Pour votre entreprise, au 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA seront les seuls utilisables dans vos relations avec vos salariés, fournisseurs et clients , que ce soit pour des opérations bancaires nationales ou transfrontalières.

Les BIC-IBAN, coordonnées bancaires au format international remplacent le RIB.

Pour les virements SEPA, vous devez donc :
·Recueillir les données BIC-IBAN de vos salariés, clients et fournisseurs et les intégrer dans vos bases de données.
·Mettre à jour vos outils de gestion.
·Tester les échanges informatiques avec votre banque.

Pour les prélèvements SEPA :
· Si vous êtes débiteur, il y aura continuité des mandats en cours et les autorisations de prélèvements actuelles se poursuivront.
·Si vous êtes créancier, vous devez vous faire attribuer un identifiant créancier SEPA-ICS (il remplace l’actuel Numéro National d’Emetteur – NNE). Cet identifiant vous est attribué par la Banque de France par l’intermédiaire de votre Banque.

Principaux chantiers à conduire pour être payé par prélèvements :

Vous devez :
·Collecter les coordonnées IBAN-BIC de vos débiteurs.
·Vérifier la capacité de votre système d’information à gérer les données SEPA : IBAN, BIC, RUM (Référence Unique de Mandat), ICS, libellé des opérations.
·Contacter votre fournisseur de logiciel, votre expert-comptable ou votre centre de gestion pour préparer la constitution de fichiers de remises de prélèvements compatibles avec la norme ISO 20022 du SEPA et valider votre capacité à traiter les fichiers de Reporting transmis par votre Banque.

Pour la gestion des mandats futurs :
·Attribuer une RUM à chaque autorisation de prélèvement que vous souhaitez migrer. La Référence Unique de Mandat que vous allez définir identifie un seul mandat, pour un créancier donné et un compte débiteur donné; vous devrez indiquer cette RUM dans chaque correspondance avec le débiteur.
·Faire signer des mandats aux nouveaux débiteurs.
·Organiser l’archivage physique et la conservation des données des mandats.
·Evaluer l’opportunité d’externaliser la gestion des mandats.

Relation avec vos débiteurs
·Informer vos débiteurs de votre migration au prélèvement SEPA.
·Communiquer à chacun de vos débiteurs votre ICS et la RUM de son mandat.
·Notifier tout prélèvement SEPA au moins 14 jours calendaires avant son échéance.
·Mettre à la disposition de vos débiteurs un contact pour révoquer le mandat ou faire une réclamation.

Enfin, si vos conditions de paiement, dont les coordonnées de virements, figurent dans vos Conditions Générales, factures, documents commerciaux… pensez à leur actualisation.

Vous pouvez nous faire part de vos remarques, suggestions et retrouver tous nos flashs infos sur lamy-lexel.com

NDLR : participez à votre forum SEPA Day.
Informations et inscriptions sur www.sepa-day.eu