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(Partie 2) Le partage sur internet, entreprises vous êtes aussi concernées …


Hadopi, La loi, rien que la loi



Gilles de Chezelles
Gilles de Chezelles
A l’heure du ‘tout répression’, que ce soit sur les routes (contrôles radars, …) ou sur les autoroutes de l’information (Hadopi, …), nous vous proposons un grand dossier sur un sujet qui, sans même que vous vous en rendiez compte, peut mettre en difficulté toute entreprise connectée à internet.

Le but de ce grand dossier n’est pas de générer des craintes ni d’ouvrir la voie à la moindre polémique mais de vous éclairer et de vous informer tant sur les risques que vous courrez que sur les moyens de vous protéger.

La loi, rien que la loi …
Né et démocratisé en même temps qu’Internet, l’échange de fichiers musicaux, puis vidéos, s’est développé très rapidement grâce au développement conjoint de plusieurs technologies comme la compression des données numériques audio et vidéo, l’augmentation de la vitesse des réseaux internet, le développement d’offres internet illimité en même temps que l’offre de baladeurs de plus en plus performants.

La réalité technologique face à la loi
Avec l’arrivée des forfaits Internet illimités et de l’ADSL, le comportement des internautes a évolué assez rapidement. Les internautes vont laisser les applications P2P fonctionner en permanence, parfois même vingt quatre heures sur vingt quatre et sept jours sur sept. Ainsi on assiste, mécaniquement, à une très forte augmentation de la disponibilité qualitative et quantitative des fichiers accessibles sur le réseau. Du fait de multiples avancées technologiques et de l’étendue mondiale du réseau, de nombreuses œuvres sont disponibles dès leurs sorties, voire même parfois avant.

On assiste en même temps à une nouvelle évolution des mentalités des utilisateurs. Si autrefois ils étaient plutôt consommateurs, ils se sentent de plus en plus acteurs et décident d’alimenter le réseau afin d’y être reconnus. Pour cela ils signent les fichiers mis à disposition de tous avec leurs pseudonymes, ces signatures devenant un gage de qualité des fichiers pour les utilisateurs. Certains vont même jusqu’à acheter des médias originaux afin d’être les premiers à les mettre à disposition sur le réseau.

Le droit d’auteur est-il moral ?
Une œuvre de l’esprit, comme le présent article, bénéficie de part la loi d’une protection pendant toute la vie de son auteur et, à sa mort, ce délai est encore prolongé d’une durée de soixante dix ans au bénéfice de ses héritiers. C’est ainsi que ‘Vol de nuit’, écrit en 1931 par Antoine de Saint Exupery restera protégé par le droit d’auteur jusqu’en 2014, comme d’ailleurs ‘Le Petit Prince’ pourtant écrit en 1943, l’auteur étant décédé en 1944.

On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec les vingt ans accordés pour la protection d’un brevet ou les dix années de protection d’une marque. Pourquoi des périodes aussi courtes pour les brevets et les marques au regard de la protection des œuvres de l’esprit allez-vous me demandez. La raison officielle généralement mise en avant est la nécessité de ne pas empêcher la diffusion des inventions comme des produits. Ce qui, à contrario, revient à dire que la loi en place pour les œuvres de l’esprit est d’en empêcher la diffusion, ce qui va à l’encontre des discours permanent des différents Ministres de la Culture depuis des décennies …

Mais ce n’est pas tout, sachez que la loi protège l’auteur à un niveau tel qu’il est possible, dans le cadre d’une opération de police liée aux droits d’auteurs, de faire des perquisitions n’importe où, à n’importe qu’elle heure de la nuit ou du jour, ce que la loi antiterroriste ne permet même pas …

Et le chanteur devra chanter
Nul ne peut arrêter le progrès, et toutes les lois de la planète ne pourront venir à bout d’un phénomène qui concerne plus de deux internautes sur trois soit plusieurs centaines de millions de personnes dans le monde. Qu’elles que soient les évolutions juridiques à venir, le téléchargement va irrémédiablement imposer aux chanteurs de revenir à leurs vocations premières, c’est à dire de … chanter.

Leurs principaux revenus ne leur viendront plus de la vente de CD, mais des tours de chants, c’est à dire de leur travail quotidien. Ainsi se fermera une parenthèse qui, dans l’histoire de la musique, s’est ouverte au début des années soixante avec l’arrivée des quarante cinq tours et durant laquelle on a pu voir des chanteuses et des chanteurs faire de longues carrières sans jamais passer sur scène ...

Le P2P a-t-il un avenir ?
Si au départ le P2P était essentiellement une nouvelle technologie, les actions en justice de certains Etats l’ont porté et en ont fait un véritable symbole d’atteinte à la liberté individuelle. C’est ainsi que le P2P est devenu un véritable phénomène de société, embarrassant les institutions juridiques internationales. Avec le durcissement des pouvoirs publics, on assiste à l'apparition d’une nouvelle génération d’applications de P2P permettant de fonctionner sur un mode anonyme. Concrètement, les données circulent d'utilisateurs à utilisateurs sans que ceux-ci puissent être identifiés et de façon à ce que les données transmises soient totalement cryptées donc non contrôlables lorsqu’ils circulent sur le net.

Phénomène de société dont la technologie est née il y a moins de vingt ans, solution utilisée par plus d’un cinquième de l’humanité, le P2P est considéré par certains comme l'étape ultime ‘de la liberté et de la démocratie’ sur Internet. Sans aller jusque-là on peut, sans risque, considérer que le P2P est porté par une véritable philosophie du partage et de solidarité ainsi que d’un profond esprit communautaire reflétant, peut être, la situation globale dans laquelle se trouve notre monde.

Mais le P2P est aussi pour les professionnels un remarquable outil car il reste le moyen le plus simple pour communiquer, en un temps très court, de très gros fichiers à des salariés nomades, des partenaires ou des clients.

La loi et le piratage ou l’histoire de l’œuf et de la poule …
Mais le téléchargement ce n’est pas que le P2P et l’histoire des technologies a toujours montré que le législateur allait en général pas assez vite à légiférer et, qu’en conséquence, ses lois devenaient souvent inadaptées au fur et à mesure de l’évolution des technologies.

Ainsi, s’il est certain que le P2P a maintenant un avenir incertain du fait de la loi Hadopi, il est fort probable que le téléchargement, légal ou non, ait encore de beaux jours devant lui sous d’autres formes.

Gilles de Chezelles
Mail : gdc@ag-pm.com
Site : www.ag-pm.com

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Mardi 1 Février 2011
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