Quotidien Corporate & Crypto Finance - Daily News


              



Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises


EY publie, pour la treizième année consécutive, son Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises, en partenariat avec Labrador.



Outre l’analyse des moyennes et des grandes capitalisations boursières (Midcaps et Bigcaps), le Panorama comporte une dimension internationale avec la prise en compte des données des 90 plus importantes capitalisations allemandes, anglaises, italiennes et néerlandaises.

Principales évolutions :

- Les Conseils d’administration s’internationalisent peu à peu, mais la représentativité des administrateurs étrangers n’est toujours pas en rapport avec le déplacement du centre de gravité de la croissance des groupes vers les pays émergents. La part des administrateurs étrangers marque globalement un progrès sensible entre 2012 et 2015 pour le CAC 40 et le SBF 120 (passant respectivement de 23% à 31% et de 15% à 22%).

- L’amélioration des méthodes d’évaluation des travaux du Conseil d’administration : Préconisée dans le code de gouvernance AFEP-MEDEF, l’évaluation des travaux du Conseil s’est intensifiée depuis 3 ans sur l’ensemble des sociétés cotées. 89% des sociétés du SBF 120 évaluent ainsi régulièrement et formellement les travaux du Conseil. Thierry Moreau, Directeur Associé EY, souligne que « La pratique majoritaire au sein des Bigcaps consiste désormais à évaluer le mode de fonctionnement du conseil avec l’aide périodique d’un cabinet extérieur ». L’enjeu consiste désormais à tenir compte de la contribution individuelle des administrateurs dans l’évaluation, sans altérer la collégialité du Conseil.

- Les comités d’éthique et/ou de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) progressent : 42% des sociétés du CAC 40 disposent d’un comité qui adresse spécifiquement les questions liées à la RSE. Parmi ces sociétés, 35% d’entre elles traitent au sein d’un même comité les sujets RSE et stratégiques. En revanche, seulement 30% des Conseils du CAC 40 mentionnent explicitement la RSE parmi leurs thèmes de travail.

- Les comités d’audit des sociétés cotées poursuivent la professionnalisation de leurs travaux et sont de plus en plus mis en avant lors des assemblées générales. Dominique Pageaud, associé EY précise : «Entre 15% et 20% des comités d’audit évaluent leur mode de fonctionnement et leurs travaux et 20% des présidents de comité d’audit établissent un rapport annuel lors de l’assemblée générale rendant compte des travaux effectués durant l’année ».

- Les filières de gestion des risques sont nettement mieux décrites dans les documents de référence des sociétés. Toutefois, les sociétés qui mentionnent l’existence d’une cartographie des risques à jour intégrant la méthodologie employée atteint seulement 58% (contre 54% en 2014). En revanche, les référentiels de contrôle interne et les fonctions d’audit interne marquent cette année une nette progression au sein des sociétés Midcaps. Ainsi, 58% des sociétés Midcaps disposent d’un référentiel de contrôle interne à jour contre 37% en 2014.

- L’ouverture des conseils aux femmes, qui répond à des obligations légales, continue de progresser par rapport à l’année précédente. Selon Bruno Perrin, associé EY : « A l’issue des Assemblées Générales 2015, les entreprises du CAC 40 restent leaders face aux entreprises du SBF 120 et des Midcaps avec un taux de 36% contre respectivement 34% et 30%. Cependant, si le taux de nomination de femmes administrateurs ne progresse pas, certaines sociétés françaises n’arriveront pas à atteindre le palier de la loi Copé Zimmerman fixé à 40% pour 2017 ».

- Le « say on pay (1)» sous diverses formes (vote consultatif, contraignant ou mixte) et selon différentes modalités, est en vigueur en France depuis juin 2013. Véronique Bruneau-Bayard, Labrador Conseil, précise que : « Cette année, les comités des rémunérations ont été nettement plus impliqués que l’an dernier dans la préparation de la résolution du « say on pay ». En effet, 44% des comités de rémunération ont participé à ces travaux en 2015 contre 16% en 2014, toutes sociétés confondues ».

- Nouveau thème traité cette année, le niveau d’information sur le fonctionnement des comités de direction est très hétérogène : Seulement 50% des sociétés cotées fournissement une information détaillée. Par ailleurs, l’ouverture des comités de direction aux étrangers n’est globalement pas meilleure que celle observée au sein des Conseils et est deux fois inférieure en ce qui concerne les femmes.

- Le « rating gouvernance (2) » : l’écart entre les sociétés Bigcaps et Midcaps se resserre chaque année. Les ratings les plus faibles se rapportent aux moyens d’action de la gouvernance, en raison principalement de l’absence de contraintes réglementaires.

Méthodologie
Cette treizième édition du Panorama se fonde sur le recueil et l’analyse de données provenant exclusivement de documents publics mis à la disposition des actionnaires et des investisseurs.
Pour chaque société du panel, près de 150 critères ont été analysés prenant en compte :
• les meilleures pratiques observées sur le marché français ;
• les principales recommandations émanant des différentes institutions françaises et européennes ;
• les obligations réglementaires françaises en termes de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques.

Parmi les 150 critères de cette grille d’analyse détaillée, 50 ont été sélectionnés pour établir un «rating gouvernance », destiné à évaluer chacune des sociétés françaises par rapport à ses pairs.
L’échantillon sur lequel est fondé cette étude est composé de :
• 120 sociétés françaises cotées, représentant l’intégralité du CAC 40 et du SBF 120,
• 60 sociétés françaises cotées, les « Midcaps » faisant partie de l’index All Tradable 250,
• Afin d’apporter une perspective européenne à cette enquête, les pratiques de gouvernance des 90 premières capitalisations boursières en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et aux Pays-Bas ont également été analysées.

(1) Consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux
(2) Défini à partir d’une sélection de critères, le « rating gouvernance » a pour ambition de mesurer la mise en oeuvre des pratiques de gouvernement d’entreprise par les sociétés cotées françaises, en fonction des préoccupations des actionnaires, des investisseurs, des agences de notation et du législateur.


Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 5 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The FinTecher
- Le Capital Investisseur

Le magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Lundi 19 Octobre 2015
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Finyear: latest news, derniers articles

Free Daily Newsletter / Newsletter quotidienne gratuite


Cryptocurrencies




Finyear - Daily News