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Paiements : Ce que veut la Commission Européenne


Une conférence organisée le 4 mai 2012 à Bruxelles. Vers un marché européen intégré pour les paiements par carte, mobile et internet a réuni des répondants à la consultation publique de la Commission close le 11 avril 2012.



Paiements : Ce que veut la Commission Européenne
Le discours d’ouverture de cette conférence, par Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de concurrence, dresse le bilan et les perspectives de cette intégration. Ce discours révèle les intentions qui guident désormais la Commission.

Pour lui, les principales difficultés rencontrées sont relatives :
- Aux coûts des services de paiement. D’après une étude Cap Gemini de 2009, les paiements de détail représentent 25% du chiffre d’affaires des banques. Tandis que pour les commerçants, d’après une étude de la Commission réalisée en 2006, le coût annuel des cartes de paiement serait de 25 Mds €, avec des coûts par transaction allant jusqu'à 2%. La volonté des Autorités communautaires est clairement de changer cette donne.
- A la fragmentation du marché. Les industriels auraient encore trop peu avancé sur la recherche de standards communs. Il cite en exemple, le cas des terminaux de paiements par carte.
- Au manque de dynamisme et d’innovation sur ce marché. Certes, de nombreuses technologies, attendues par les consommateurs, émergent actuellement. Mais elles peinent à se faire une place sur le marché à l’échelle de l’Union. Aujourd’hui encore, 95% des paiements par carte sont domestiques, contre 5 % transfrontaliers.

L’intention de la Commission est donc de donner au projet une nouvelle impulsion, en changeant de méthode : le mix entre réglementation, auto-régulation et renforcement de la concurrence, qui prévalait jusque là, a trouvé ses limites. La migration aux moyens de paiement SEPA est jugée trop lente : en février 2012, seulement 25% des virements et 0,4% en UE étaient au format SEPA (respectivement SCT et SDD). Alors que le secteur des paiements compte une diversité croissante d'acteurs (notamment des FAI et des acteurs non bancaires), leurs voix ne sont pas suffisamment entendues dans le système de décision. Celui-ci reste aux mains des acteurs en place, soupçonnés de surtout défendre leurs intérêts. Enfin, les coûts des paiements par carte restent trop élevés, inégaux et opaques, constituant une entrave à la libre concurrence. De plus, la nécessité imposant aux commerçants d’accepter les cartes pour conserver leur clientèle, ces coûts pèsent, au final, sur l'ensemble des consommateurs.

Le Président Almunia souligne ainsi que le règlement End Dates vise donc à réduire la place de l'auto-régulation. En matière de gouvernance, la Commission envisage en outre de s'impliquer plus directement dans les processus de prise de décision.

Elle étudie aussi comment lever un autre obstacle révélé par la consultation : le fait que les banques conservent jalousement les informations relatives aux comptes qu’elles tiennent et dont la vérification est nécessaires pour tout paiement. Il est donc envisagé d'obliger les banques à permettre aux prestataires de services de paiement proposant des transactions par cartes de vérifier les disponibilités du compte à chaque transaction - sans préjudice bien sûr du respect des obligations de sécurité des paiements et protection des données personnelles.

Experts Services de Paiement : experts du cabinet Canton Consulting, le think tank des nouvelles dynamiques du paiement

Canton Consulting

9-11, Av FD Roosevelt,
75008 Paris
www.cantonconsulting.eu

Jeudi 21 Juin 2012
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