La principale cause de ces dysfonctionnements est sans aucun doute due à la promulgation d'un nombre sans cesse croissant de textes législatifs et/ou réglementaires.... En 1991, on comptait annuellement pas moins de 110 à 120 lois, près de 100 000 décrets, 15 000 circulaires et instructions pour les seuls services centraux, 21 000 règlements applicables dans la Communauté Européenne. Et cet effet pléthorique s'amplifia d'année en année : en 1998, pour les seuls lois et décrets, le Journal Officiel comptait plus de 20 000 pages !
Subséquemment, rien d'étonnant que de nombreux lapsus se soient incrustés dans cet imbroglio juridique....
Depuis 2003, plusieurs lois de simplification du droit ont déjà permis un dépoussiérage notoire notamment par le biais de la rédaction de nombreuses ordonnances dûment ratifiées. Cependant, il subsiste toujours des originalités résultant de textes n'ayant pas été officiellement abrogés ou dont la péremption n'a pas été effectivement constatée par une juridiction. Il subsiste également des règles que la République a estimé ne pas pouvoir remettre en cause alors que leur conformité à la constitution parait pour le moins plus que douteuse....
Censé protéger les salariés, le droit social Français, l'un des plus rigides au monde, de par ses dispositions obsolètes et inadéquates, pénalise l'emploi ainsi que l'ensemble des acteurs du monde du travail.
Organisation du travail d'une complexité inouïe, truffé de textes de toutes sortes souvent éloignés de la réalité, parfois contradictoires, absurdes ou erronés, aussi étranges qu'insolites..., notre droit du travail est devenu illisible voire inapplicable !!!
Les dispositions de certains décrets, notamment ceux relatifs à la loi de modernisation sociale, sont incompréhensibles même pour les juristes les plus avertis...
Plus grave encore, ces dispositions vétustes ou désuètes sont loin d'être un atout pour combattre le chômage....
Telle est la raison pour laquelle je vous présente une compil des "trucs" les plus fous dans le monde juridique.
Une rubrique animée par Serge Kauder
PDG de KSI et Juriste
www.ksi.fr
Copyright Serge Kauder
Depuis 2003, plusieurs lois de simplification du droit ont déjà permis un dépoussiérage notoire notamment par le biais de la rédaction de nombreuses ordonnances dûment ratifiées. Cependant, il subsiste toujours des originalités résultant de textes n'ayant pas été officiellement abrogés ou dont la péremption n'a pas été effectivement constatée par une juridiction. Il subsiste également des règles que la République a estimé ne pas pouvoir remettre en cause alors que leur conformité à la constitution parait pour le moins plus que douteuse....
Censé protéger les salariés, le droit social Français, l'un des plus rigides au monde, de par ses dispositions obsolètes et inadéquates, pénalise l'emploi ainsi que l'ensemble des acteurs du monde du travail.
Organisation du travail d'une complexité inouïe, truffé de textes de toutes sortes souvent éloignés de la réalité, parfois contradictoires, absurdes ou erronés, aussi étranges qu'insolites..., notre droit du travail est devenu illisible voire inapplicable !!!
Les dispositions de certains décrets, notamment ceux relatifs à la loi de modernisation sociale, sont incompréhensibles même pour les juristes les plus avertis...
Plus grave encore, ces dispositions vétustes ou désuètes sont loin d'être un atout pour combattre le chômage....
Telle est la raison pour laquelle je vous présente une compil des "trucs" les plus fous dans le monde juridique.
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