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Mardi 4 Février 2025
Anne-Laure Allain

PLF 2025 : l'Impôt sur la Fortune Improductive éliminé par 49.3 ?

Adopté par le Sénat dans le budget 2025, l'Impôt sur la Fortune Improductive qui aurait dû remplacer l'Impôt sur la Fortune Immobilière a finalement été retoqué par la commission paritaire mixte chargée de passer la loi au crible. Lundi 3 janvier, lors du recours au 49.3 par le premier ministre François Bayrou, c'est donc un texte expurgé de la mesure qui a été voté.
Une situation qui soulage "entre autres " les nouveaux millionnaires en crypto.


L'impôt sur la Fortune Improductive ne sera finalement pas de ce Budget 2025. l'IFI ou l'I'impôt sur la Fortune Immobilière entré en vigueur depuis 2018 demeure donc la règle.
Le vote de l''impôt sur la Fortune Improductive par le Senat, a provoqué un tollé, notamment parmi les cryptophiles ou les pro actifs. numériques.
Il faut dire que la mesure prévoyait une base plus large que l'IFI, devant taxer, en plus des biens immobiliers, les liquidités et placements financiers, les biens meubles corporels, les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle dont le redevable n’est pas l’auteur et... les actifs numériques (crypto-actifs). Le seuil d’assujettissement serait en revanche porté de 1,3 à 2,57 millions € de patrimoine imposable.
la commission paritaire mixte chargée de passer la loi au crible, a donc sorti l'Impôt sur la Fortune Improductive du texte du Budget 2025. Et le Premier Ministre François Bayrou ayant choisi d'utiliser le 49.3 pour faire passer la loi, le tout n'a pas été ré-examiné.

Pour rappel, certains détenteurs de crypto, en particulier ceux ayant profité de la montée du Bitcoin depuis la fin de l'année dernière, auraient été imposés sur la valeur des actifs détenus (et non via la flat tax sur les gains concrètement réalisés).

Pour le moment, le risque est donc écarté.

AL Allain






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