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PEA PME : quelles différences avec le PEA normal ?

Le PEA dit « normal » et le PEA PME sont deux types de Plan Épargne en Action. Mais quelles sont les différences entre les deux ?


PEA normal et PEA PME : quelles différences entre les deux ?

Le PEA, pour Plan d’Epargne en Actions, est une enveloppe fiscale au sein de laquelle vous pouvez investir sur long terme, en grande majorité dans des actions d'entreprises françaises ou européennes. Il permet à terme de générer une rente viagère tout en profitant de conditions fiscales avantageuses (exonération d’impôt sur le revenu). Parmi les différents types de PEA existants, il y a le PEA dit « normal » et le PEA PME. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Alors voici les principales différences entre les deux.

Qu’est-ce que le PEA normal ?

Le PEA s'adresse aux personnes physiques majeures et fiscalement domiciliées en France. Il permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes et a été créé pour favoriser l’investissement boursier. Le PEA est composé d'une partie titres et d'une partie espèces.

Le PEA permet de se constituer à terme un capital ou une rente viagère, avec des revenus et des plus values exonérés d’impôt après 5 ans. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus, avec un taux pratiqué à 17,2%. Il n’est possible d’ouvrir qu'un seul PEA par personne, tous établissements confondus, avec deux PEA maximum par foyer fiscal.

Le PEA peut être ouvert auprès de nombreux établissements financiers. Citons les banques (on parle alors de PEA bancaire), les agences de la Banque Postale, les caisses d’Epargne, les compagnies d’assurance (on parle dans ce cas de PEA assurance) et les sociétés de bourse.

Si aucun versement minimal n’est imposé à l’ouverture d’un PEA, il faut cependant savoir qu’il existe un plafond dont le montant est de 150 000 euros. Ce dernier concerne uniquement les versements, les gains sont eux exclus du calcul. Autres éléments importants, le PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans et tout retrait avant les 5 ans du plan a pour conséquences nous seulement la fermeture du PEA, mais aussi la vente des titres.

Qu’est-ce qu’un PEA PME ?

Vous avez entendu parler du PEA PME, comme le PEA PME d’Anaxago, et souhaitez en savoir plus sur ses particularités ? Et bien à la différence du PEA normal, le PEA PME cible plus particulièrement les entreprises intermédiaires telles que les PME et les ETI. Vous pouvez acheter des actions d’entreprises, mais seulement d’une certaine taille et embauchant moins de 5 000 salariés. À noter également que leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 1,5 milliard d’euros et leur bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Comme pour le PEA normal, le siège des entreprises doit se trouver en France ou en Europe, mais une autre différence du PEA PME est le montant du plafond qui s’échelonne lui à 225 000 euros. Ce dernier a été revu à la hausse par la loi Pacte, puisqu’il était avant de 75 000 euros.

Autre élément similaire entre le PEA normal et le PEA PME, les plus-values réalisées lors de la cession des actions sont exonérées d'impôt sur le revenu si le bénéficiaire n’a effectué aucun retrait avant le 5ème anniversaire du plan. En revanche, les plus-values n'échappent pas aux prélèvements sociaux, dont le taux est également de 17,2%. À savoir aussi qu’en cas de retrait avant l’anniversaire des 5 ans, le gain sera alors soumis à l'impôt sur le revenu.

Quels types de titres sont éligibles ?

Exactement comme pour les PEA normal, ou classique, le PEA PME permet d’acheter des actions d’entreprises (mais seulement d’une certaine taille), des actions de SICAV, des parts de FCP, des parts d’OPCVM et des titres de créances tels que des obligations ou obligations convertibles en actions. Mais la spécificité du PEA-PME est qu’il peut aussi contenir des parts de SARL, des titres participatifs et des parts de FIA (fonds d’investissements alternatifs).

Peut-on cumuler PEA normal et PEA PME ?

Concernant le cumul de PEA normal et PEA PME, les règles sont simples. Pas plus d’un PEA normal et d’un PEA PME par personne, y compris aussi d’un même foyer fiscal. Le montant global cumulé des deux comptes ne peut lui pas dépasser les 225 000 euros (450 000 euros pour quatre comptes au sein d’un couple).

Mercredi 19 Janvier 2022




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