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Optimisation fiscale des multinationales : une revue d’ensemble avec Company Creation


L’optimisation fiscale est une méthode qui consiste à tirer profit de tous les dispositifs auxquels une entreprise est éligible dans le but d’améliorer sa compétitivité.



D’abord adopté par les grands groupes Américains en Union Européenne, ce phénomène s’est récemment démocratisé, en devenant accessible à des entreprises de taille modeste comme l’indique Company Creation : « Un des effets majeurs du développement des échanges internationaux, a été de mettre en avant les différences importantes existant entre le temps des entreprises, et celui de l’exécutif. En effet, les entreprises étant confronté à des problèmes sur le terrain qui ne se traduisent pas, ou pas assez vite, en texte de loi se tournent alors vers les solutions qui à court terme permettent de contourner la difficulté, tout en étant dans les clous de la législation. »

Une mutation en profondeur de la structure des entreprises s’effectue actuellement en France. Avec le développement accru des entreprises du tertiaire, cumulé à la multiplication des outils technologiques, il est désormais courant de voir une entreprise différencier son lieu de vente, et son lieu de création. Cela aboutit à la naissance de conseillers en création d’entreprise, tels que Company Creation, permettant à n’importe quelle entreprise, grâce à un large portefeuille mondial de destinations, de se positionner dans la quasi-totalité des régions du monde.

Du côté de Bruxelles, c’est au cours d'une commission spéciale en charge de débattre au sujet des rescrits fiscaux, que 11 multinationales ont été entendues à propos de leurs opérations fiscales. Les pratiques liées aux prix de transfert, c'est-à-dire aux flux d'argent dans une même entreprise ont été évoquées à travers plusieurs questions, et ce au même titre que le ressenti des représentants des entreprises concernant les propositions émises par l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) qui étaient relatives à la diminution de la base d'imposition ainsi que par rapport au transfert des bénéfices. En outre, les députés ont exposé plusieurs propositions ayant pour objectif de rendre obligatoire un rapport pays par pays dans lequel figureraient les bénéfices, les subventions, l'imposition, et une ACCIS (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés) pour laquelle la commission européenne a initié une consultation le mois dernier.

La majeure partie des entreprises présentes ont fait valoir la légalité de la création de sociétés dans des zones spécifiques et des optimisations fiscales, tout en s'appuyant sur leur volume de salariés au sein des États membres de l'UE (Union européenne).

Néanmoins, ces entreprises ont salué la perspective d'une ACCIS, mais seulement à condition qu'elle contribue à améliorer les règles, c'est-à-dire en les rendant à la fois plus logiques et plus claires.
Quelques-unes des entreprises en présence ont fait part de leurs attentes avec notamment la création d'un système de médiation obligatoire en réponse à l'éventualité d'un litige fiscal, qu'il soit inhérent à la création de sociétés ou non.


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Jeudi 3 Décembre 2015
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1.Posté par Addams le 04/12/2015 11:46 | Alerter
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Effectivement je trouve que ce sont de bonnes solutions mais il faut toujours bien se renseigner au préalable et ne jamais se lancer la dessus sur un coup de tête cela va de soi

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