Cette décision place désormais le bitcoin sur un pied d’égalité avec les autres monnaies.

Cette demande avait été présentée dans le cadre d’un litige opposant le Skatteverket (administration fiscale suédoise) à M. Hedqvist, au sujet d’un avis préalable donné par la commission de droit fiscal (Skatterättsnämnden) sur la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de change de devises traditionnelles contre la devise virtuelle «bitcoin», ou inversement, que M. Hedqvist souhaite effectuer par l’entremise d’une société.

Le demandeur, M. Hedqvist, souhaitait fournir, par l’intermédiaire d’une société, des services consistant en l’échange de devises traditionnelles contre la devise virtuelle «bitcoin», et inversement.

(1) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=170305&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=775316

Pour obtenir plus d'informations sur la Blockchain, Finyear vous offre 3 solutions :
- lire les articles Finyear dédiés Blockchain sur www.finyear.com/search/Blockchain/
- participer à notre conférence du 3 novembre en vous inscrivant sur www.bl0ckcha1n.com
- faire appel aux services de notre département "Blockchain consulting" pour vous aider à anticiper cette révolution (évangélisation en entreprise, formations, conseil, développements d'applications, etc...).
Plus d'informations sur www.BlockchainConsulting.io

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 5 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The FinTecher
- Le Capital Investisseur

Le magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres