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Oodrive propose d'optimiser la migration vers les mandats SEPA, grâce à la mise en place d'une signature électronique


La signature électronique facilitera le passage à la norme SEPA : l'archivage virtuel des documents est synonyme de gain de place et de garantie en cas de litige.



SEPA est l'acronyme de « Single Euro Payment Area », ce qui signifie « Zone Unique de Paiement en Euro ». Ce projet né en même temps que la monnaie unique permettra d'harmoniser les paiements au sein de l'Union Européenne.

Mandats SEPA : ce qui va changer...
Une nouvelle règlementation SEPA verra le jour le 1er août prochain et mettra fin à l'utilisation du RIB, sonnant ainsi le glas de l'autorisation de prélèvement national. Cette nouvelle réglementation exige la signature du mandat SEPA par le débiteur, afin d'autoriser le prélèvement sur son compte. Les paiements récurrents (abonnement de téléphonie, électricité/gaz, impôts...), qui sont aujourd'hui réalisés par prélèvements automatiques, devront être régularisés par l'intégration de mandats SEPA.

Jusqu'alors, les particuliers ne prenaient souvent pas la peine de renvoyer les autorisations de prélèvements signées. Les choses vont devoir changer prochainement. En effet, le créancier devra obligatoirement faire signer le mandat SEPA à son débiteur avant de procéder au moindre prélèvement. Par conséquent, les règlements sont simplifiés et n'impliquent plus l'intervention de la banque.

Dès lors, il va devenir essentiel pour les entreprises de s'équiper d'un service de signature électronique, afin de dématérialiser les prélèvements et d'économiser ainsi du temps et de l'espace, tout en se protégeant d'éventuels litiges.

CertEurope et la signature électronique pour dématérialiser les mandats SEPA
Grâce à cette nouvelle législation, les entreprises devront repenser leur process et pourront éditer leurs autorisations de prélèvement en PDF, un format qui permet d'intégrer facilement une signature électronique, par exemple celle de CertEurope. Ce procédé évite aux particuliers de devoir imprimer le document, de le signer manuellement et de le renvoyer par la Poste. Une procédure qui n'est pas compliquée, mais qui peut vite devenir fastidieuse... La signature électronique n'a plus à prouver ses bénéfices ; elle permet d'accélérer et de simplifier les adhésions aux mandats.

La signature électronique offre aussi d'autres avantages non négligeables dans la mise en place de cette nouvelle norme SEPA. En effet, cette dernière oblige le créancier à conserver sous sa responsabilité le mandat signé, qu'il doit pouvoir fournir en cas de litige avec le débiteur. Si aucune signature ne figure sur le document, le débiteur peut demander un remboursement dans les 13 mois qui suivent la date de débit.

Une signature à valeur légale est indispensable pour les donneurs d'ordres afin de se protéger et d'éviter les contestions des particuliers.
Grâce à ce mandat sepa, les entreprises pourront dématérialiser totalement la signature de contrats. En quelques clics, le contrat et le paiement seront signés en ligne.
Rappelons que la signature des contrats en ligne augmente considérablement la transformation des prospects grâce à la simplification et l'immédiateté inhérente à ce processus 100% web

Pour en savoir plus : oodrive.com/fr/content/services-de-e-confiance

Oodrive



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Mardi 3 Juin 2014
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