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OHADA : Doing Business


Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2012.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Créée en 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), l’OHADA est une organisation panafricaine qui vise à établir un cadre juridique uniforme régissant les activités commerciales dans ses Etats membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Le rapport prend en compte les réglementations nationales et locales relatives à 10 étapes de la vie d’une petite ou moyenne entreprise locale : création d’entreprise, obtention des permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, solutionnement de l’insolvabilité.

Les principaux messages :

- Cette année, la réforme de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général dans la région a permis de simplifier la création d’entreprise dans huit Etats membres, et a renforcé le droit des sûretés pour l’obtention des prêts dans chacun des seize Etats membres.
- Au cours des six dernières années, tous les Etats membres de l’OHADA ont rendu plus facile de faire des affaires. Les réformes ont réduit en moyenne les coûts nécessaires pour créer une entreprise de 67% du revenu moyen par habitant. La durée moyenne pour enregistrer un titre de propriété a également été réduite de 28%.
- L’OHADA est une région qui impose des réglementations lourdes et coûteuses aux entrepreneurs locaux : ses Etats membres se trouvent en moyenne à la 166ème position sur 183 économies mesurées dans le rapport global Doing Business 2012.
- Le partage des bonnes pratiques permettrait aux Etats membres de se rapprocher des économies les plus performantes dans le monde.
- Aucune économie ne surpasse les autres dans tous les domaines de Doing Business. Les variations importantes dans la réglementation des affaires au sein de la région indiquent que la marge de progression est considérable.
- Pour certains des indicateurs mesurés, les économies de la région se comparent aux plus performantes dans le monde. Par exemple, il faut seulement 5 jours pour créer une entreprise au Sénégal, autant qu’au Canada et moins qu’en France. L’obtention d’un permis de construire prend 98 jours au Burkina Faso, soit trois mois de moins que la moyenne de l’Union européenne.

Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2012 est un rapport régional qui s’appuie sur le projet mondial Doing Business et sa base de données ainsi que sur les conclusions du rapport Doing Business 2012 – Entreprendre dans un monde plus transparent, la neuvième édition d’une série de rapports annuels sur l’évaluation des réglementations qui facilitent ou entravent la pratique des affaires.

Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des entreprises et la protection des droits de propriété permettant d’établir des comparaisons entre 183 économies - de l’Afghanistan au Zimbabwe- et sur plusieurs années. Ce rapport présente un résumé des indicateurs Doing Business relatifs aux 16 Etats membres de l’OHADA (L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), à savoir: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, la République du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Le rapport évalue les réglementations ayant une incidence sur 10 domaines de la vie d’une entreprise: la création d’entreprise, l’obtention des permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, et le solutionnement de l’insolvabilité. Les données du rapport Doing Business 2012 datent du 1er juin 2011. Les indicateurs servent à analyser les résultats économiques et à identifier les réformes qui ont été efficaces, où elles l’ont été et pour quelles raisons.

Ce rapport est le résultat de la collaboration entre le département Climat des Investissements du Groupe de la Banque Mondiale en Afrique et les équipes Doing Business et Subnational Doing Business.
Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2012 a été rédigé au sein du Groupe de la Banque Mondiale, dans le cadre du Programme de réforme du droit des affaires de l’OHADA. Ce programme inclut l’appui aux Etats membres de l’OHADA et à son Secrétariat Permanent dans l’adoption de réformes et l’application de l’ensemble des lois communes.

Auteur : Subnational Doing Business
Date de publication : Jan 25, 2012
(PDF de 118 pages en Français)

Télécharger :
francais.doingbusiness.org/~/media/FPDKM/Doing%20Business/Documents/Subnational-Reports/DB12-OHADA-French.pdf

Laurent Leloup

Lundi 17 Septembre 2012
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