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Moins de fardeau réglementaire pour les PME


La Commission présente aujourd'hui une nouvelle approche afin de s'assurer que l'UE réponde mieux aux besoins des petites entreprises.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
A partir de maintenant, la Commission européenne s'efforcera autant que possible d'exempter les micro-entreprises de la législation communautaire ou à introduire des régimes spéciaux de manière à minimiser le fardeau réglementaire.

Dans un rapport au Conseil et au Parlement européen, la Commission présente une liste d'initiatives de ce type déjà prises et à examiner pour l'avenir. Il annonce le renforcement des moyens pour assurer l'entrée des micro-entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) à la formulation de nouvelles initiatives européennes.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne a déclaré:. "En ce temps de crise, nous mettons toute notre énergie dans la promotion des meilleures conditions possibles de croissance et de création d'emplois Les plus petites entreprises ont un rôle central dans la reprise économique, au moment où elles sont les plus vulnérables. Pour elles, se mettre en conformité avec la réglementation peut être dix fois plus long que pour les grandes entreprises. Nous voulons donc leur prêter main forte et les aider à réduire au minimum le fardeau réglementaire afin que leur potentiel de croissance soit totalement débridé et ce, au profit de l'économie européenne. "

Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, chargé de l'Industrie et de l'entrepreneuriat, a déclaré: «Faciliter la vie des entreprises doit être, plus que jamais, en tête de nos priorités pour soutenir la sortie de crise. C'est la qualité et pas la quantité qui compte. L'Europe doit donner la priorité aux idées et à l'innovation, sans des barrages bureaucratiques. Nous pourrons sortir de la crise en Europe si nous parvenons à cette priorité. Ce sera un élément clé pour promouvoir une reprise économique durable. "

En Janvier 2012, la Commission continuera à :
- intensifier la recherche d'exemptions ou de conditions plus légères pour des micro-entreprises dans la législation de l'UE existante et nouvelle;
- renforcer les processus par lesquels des micro-entreprises et d'autres PME sont consultées en passant en revue le règlement existant de l'UE et en préparant de nouvelles lois européennes.
- produire des tableaux de bord annuels pour évaluer les bénéfices réels pour les entreprises et pour assurer une orientation continue sur leurs besoins et leurs intérêts.

Le "Single Market Act» et la version révisée du «Small Business Act» avec son principe «Think Small First" soulignent clairement l'engagement de la Commission à soutenir le développement des PME européennes.

Les initiatives lancées aujourd'hui sont les dernières d'une série dans l'ordre du jour de la "Smart Regulation" visant à améliorer la législation pour les entreprises européennes.
Près de 200 actes juridiques qui apporteront des avantages substantiels pour les entreprises ont déjà été adoptées avec le ""Simplification Rolling Programme".

Avec le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, la Commission a déposé des propositions de réduction pour 39 milliards d'euros pour les entreprises.

Traduit librement de l'anglais par Finyear.com
Lire le rapport complet (PDF en anglais de 14 pages) :
ec.europa.eu/governance/better_regulation/documents/minimizing_burden_sme_EN.pdf

Laurent Leloup

Vendredi 25 Novembre 2011
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