Chargé d’assurer le suivi de cette charte et d’élaborer un rapport annuel sur l’application et les orientations de leur déontologie.

Le C.O.D. est constitué (voir annexe ci-dessous) d’un collège de mandataire des dirigeants salariés et d’un « collège d’honneur » de personnalités qualifiées représentant, par leur fonction ou leur expérience, les différentes parties prenantes de l’Entreprise.
Par cet acte symbolique, répondant à une attente pressante et large de l’opinion, ils réaffirment leurs valeurs et les principes de comportement et d’action pour lesquels ils s’engagent avec leurs pairs.

Ils tiennent à rappeler qu’ils représentent la composante principale (à près de 90 %) des équipes de direction en charge de la conduite de la politique des entreprises, ce qu’ils réalisent de façon exemplaire – pour une écrasante majorité d’entre eux – en assumant l’ensemble des risques de leur métier.

ANNEXE 1 :

Charte de déontologie des dirigeants salariés

Valeurs et principes de comportement et d'action

1 La loyauté
Vis-à-vis de : l'employeur : sincérité, fiabilité et transparence des informations et rapports associés, engagement et détermination sur les objectifs de l'Entreprise et solidarité avec la politique de l'entreprise, l'équipe dirigeante et ses pairs : intégrité, solidarité dans les décisions, soutien dans les difficultés (professionnelles ou personnelles) et autres parties prenantes, internes et externes : devoir d'information et de communication reflétant la réalité des faits et des politiques, en particulier auprès du personnel et de ses instances. La plus grande information possible sur les objectifs (dans la limite des intérêts stratégiques de l'Entreprise) en conformité avec les normes et les règles.

2 Le courage
La capacité à assumer pleinement ses responsabilités est indissociable du métier de dirigeant. Le dirigeant salarié, dans le cadre de ses missions, assume pleinement, sur tous les plans, les conséquences des résultats positifs et négatifs des activités dont il a la responsabilité, vis-à-vis de l'Entreprise, de ses collaborateurs et des tiers (société civile, fournisseurs etc.….). En première ligne, il est responsable de la conduite des actions prioritaires et domaines sensibles.

3 L'exemplarité
Le dirigeant salarié a vis-à-vis de la société civile et de l'opinion une mission de référent moral et professionnel sur deux axes : Le comportement dans et à l'extérieur du champ professionnel : respect des règles de courtoisie, de civisme et de citoyenneté. L'empathie se manifeste par la capacité à écouter et à raisonner du point de vue de l'autre tout en restant en prise avec les réalités.

4 L'engagement professionnel
Fort et durable, il s'inscrit dans le respect de soi-même et de ses principes éthiques. Le travail demeure une valeur essentielle pour les dirigeants salariés au
plan de la réflexion (stratégie à long terme), pour l'exercice de son activité professionnelle, du suivi et de l'entretien de ses compétences et de son employabilité (santé physique et professionnelle, gestion de son stress, formations,…). Le respect de la parole donnée, à titre individuel et collectif est une condition de la crédibilité de l'engagement du dirigeant. Il contribue à la création et l'entretien d'un climat de confiance.

5 Le respect d'autrui
Le respect des personnes est au coeur de l'exercice de l'autorité inhérente aux responsabilités du dirigeant salarié, qu'il s'agisse de la santé physique et morale
des salariés ou partenaires (stress), de leur sécurité et de leurs droits.

6 La promotion de la qualité de la vie au travail
Les salariés aspirent à une meilleure qualité de vie au travail, laquelle participe aux performances individuelles et collectives. Aussi le dirigeant salarié a notamment pour devoir de : donner du sens à l'action par une communication transparente, proposer des objectifs réalistes et réalisables, favoriser le développement personnel, l'employabilité, l'épanouissement des collaborateurs et leur ascension sociale, faciliter et soutenir leurs réalisations par des actions d'accompagnement, encourager la réussite d'équipe et individuelle en favorisant une solidarité forte.

7 L'adhésion à des règles de rémunération cohérentes, lisibles et mesurables
Les dirigeants salariés adhèrent aux principes généraux de rémunération tels que définis pour les mandataires sociaux, dans le gouvernement d'entreprise. Ils sont soucieux de la lisibilité des rémunérations et de leur cohérence entre dirigeants par rapport aux pratiques de rémunération applicables aux salariés de l'entreprise. Les dirigeants salariés attachent une attention toute particulière au niveau, en valeur absolue, de l'ensemble des composantes de leurs rémunérations. Ce niveau prend en compte les risques liés à la fonction et est étroitement corrélé à la création de valeur, tangible, durable et globalement mesurable.

8 Un comportement de citoyen responsable
La responsabilité citoyenne du dirigeant salarié s'exprime dans l'exercice de ses missions au sein de sa propre entreprise. A titre individuel, en dehors de
l'entreprise, le dirigeant salarié s'efforce de participer activement à la résolution des problèmes sociaux, sociétaux et environnementaux de la société civile.

Centre Panthéon, 6 mai 2009 à Paris
pour la FNCD, le Président Jean-Louis Chambon, et Syndicats des Directeurs : des OPA, de Groupama, des SAFER SNAD

ANNEXE 2 :

LE C.O.D.CONSEIL D’ORIENTATION DE LA DEONTOLOGIE DES DIRIGEANTS SALARIES

Cette instance indépendante, placée sous l’égide de la FNCD, a une double mission :
- Assurer la mise en place et le suivi de la charte de déontologie des dirigeants salariés dans les réseaux signataires,
- Elaborer un rapport annuel sur l’application et les orientations de la déontologie.

Par ailleurs, le C.O.D. pourra être saisi, à titre consultatif, pour émettre un avis sur les problématiques susceptibles d’apparaître dans l’actualité sociale en ce domaine.
Le C.O.D. est constitué d’un mandataire de chacun des réseaux de dirigeants salariés – les premiers réseaux signataires de la charte étant considérés comme membres fondateurs – et de personnalités qualifiées représentant, par leur fonction ou expérience, les différentes parties prenantes de l’Entreprise.

Le bureau du C.O.D. est composé,

- d’un président : Jean-Louis CHAMBON (FNCD)
- de trois vice-présidents : Daniel BACQUEROET (DFCG), François DESPORTES (ADOM) et William NAHUM (L’ACADEMIE)
- d’un secrétaire général - François-Xavier SIMON - et de 6 membres.

Le collège des personnalités qualifiées se compose de :

Franck BOURNOIS. Professeur d’université – Paris II. Directeur général du CIFFOP
Daniel BURLIN. Président de l’IAFEI (International Association Financial Executive Institut)
Jacques-Henri DAVID. Président du Cercle Turgot
Jean-Bertrand DRUMMEN. Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
Bernard ESAMBERT. Président du Club des Vigilants
Marcel JAYR. Membre de la commission Epargnants de l’AMF
Membre des comités d’actionnaires individuels de l’ANSA et d’Euronext
Philippe LANGLOIS. Professeur émérite de droit et Avocat
William NAHUM. Président de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, Médiateur national du crédit délégué
Raymond POULAIN. Coach, accompagnateur de dirigeants. Past président de Syntec Recrutement Général (2ème s)
Jean-Gilles SINTES. Conseiller du président du Groupe Viel & Cie
Daniel VITRY. Professeur d’université. Directeur au Ministère de l’Education Nationale

Le bureau est, par ailleurs, assisté de quatre commissions : Finance, banque et assurance – Coopération,économie sociale et mutualité – Industrie – Secteur libéral, public et santé.

COLLEGE DES MEMBRES FONDATEURS

- L’ACADEMIE des Sciences et Techniques Comptables et Financières
- ACSED. Association des Cadres Supérieurs et Dirigeants de France Telecom
- AD-PA. Association des Directeurs au service des Personnes Agées
- ADOM. Association des Directeurs d’Organismes de Mutualité
- AEIHFI. Association des élèves et anciens élèves de l’Institut de Haute Finance
- CED. Culture Economie Défense
- DFCG. Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion
- DIRCA. Mouvement des Cadres Dirigeants de la Coopération Agricole et de l’Agroalimentaire
- EOA. European Outsourcing Association
- EUROLAW
- FNCD. Fédération Nationale des Cadres Dirigeants
- FNCSEG. Fédération Nationale des Cadres Supérieurs de l’Electricité et du Gaz
- SNAD MSA. Syndicat National des Agents de Direction de la MSA
- SNCD. Syndicat National des Cadres de Direction du Crédit Agricole
- SNCDEG. Syndicat National des Cadres de Direction des Entreprises de Groupama
- SNDCA. Syndicat National des Directeurs de Chambres d’Agriculture
- SND CER. Syndicat National des Directeurs de Centres d’Economie Rurale
- SNDOPA. Syndicat National des Directeurs d’Organismes Professionnels Agricoles
- SND SAFER. Syndicat National des Directeurs de SAFER
- SNPMA. Syndicat National des Praticiens de la MSA

COMMISSIONS SPECIALISEES

Finance, Banque et Assurance
Président : Daniel BACQUEROET (DFCG)
Vice-président : Gérard CROS (SNCD)

Coopération, Economie Sociale et Mutualité
Président : François DESPORTES (ADOM)
Vice-président : Gérard BARANGER (DIRCA)

Industrie
Président : Guy SALZIGER (ACSED)
Vice-président : Jacques BOISSEAU (FNCSEG)

Secteur Libéral, Public et Santé
Président : Philippe MAHOT (SNPMA)
Vice-président : Pascal CHAMPVERT (AD-PA)

Paris, le 29 juin 2009

FNCD
4, Rue Saint-Roch
75001 PARIS
Tél : 01.42.60.57.42
Télécopie : 01.42.97.41.07
www.fncd.fr

Jean-Louis Chambon
Président du Prix et du Cercle TURGOT, et de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants

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