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Mesures pour aider les entreprises rencontrant des difficultés


Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises rencontrant des difficultés



Mesures pour aider les entreprises rencontrant des difficultés
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait le point le 23 mars 2009, à l’occasion d’une table ronde avec les représentants des employeurs et les organismes de recouvrement, puis d’une réunion avec les directeurs et présidents d’URSSAF, sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises rencontrant des difficultés pour honorer leurs obligations sociales et fiscales dans le contexte actuel de crise économique.

Les mesures fiscales de trésorerie en faveur des entreprises prévues dans le plan de relance sont massivement utilisées par les entreprises. Au total, les entreprises ont demandé 7,2 milliards d’euros de remboursements de crédit d’impôt sur les sociétés ou de TVA, et 5,8 milliards d’euros ont déjà été versés, dont 2,1 milliards d’euros à des PME.

En matière de délais de paiement, grâce aux instructions données dès le mois d’octobre 2008 par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les services fiscaux ont octroyé en février 5 500 plans de règlement et les URSSAF ont doublé le nombre de délais accordés par rapport à l’année dernière (12 300 en février 2009).

De nouvelles mesures vont être mises en place pour aider les entreprises en difficulté :

1. Une circulaire du 23 mars 2009 aux URSSAF, signée d’Eric Woerth, vise à faciliter l’octroi des délais de paiement en demandant aux organismes de répondre dans des délais courts aux sollicitations des entreprises, lesquelles peuvent désormais faire valoir leurs difficultés et obtenir un délai avant même l’échéance de leurs cotisations sociales. Elle prévoit également que tous les employeurs qui respectent leur plan d’apurement se verront dispenser du paiement des majorations de retard qui s’élèvent à 5%.

2. Eric Woerth se félicite de la signature en cours d’une convention entre les différents organismes de recouvrement social, l’ACOSS, Pôle emploi et l’UNEDIC, l’AGIRC et l’ARRCO. Cette convention vise à simplifier la vie des employeurs qui n’auront plus à multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur, à faciliter les échanges entre les réseaux et à harmoniser les réponses données aux cotisants.

3. Des mesures exceptionnelles seront prises prochainement pour les départements d’outre-mer afin de permettre aux entreprises qui concluent un plan d’apurement de bénéficier d’un abandon partiel de leurs créances.

4. L‘Etat fera un effort particulier sur les délais de paiement de la commande publique : tous les ministères seront incités à verser par avance 20% du montant du marché aux fournisseurs qui le demandent.

www.budget.gouv.fr
www.comptes-publics.gouv.fr

Mardi 24 Mars 2009
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