Ce nouveau millésime est à jour des dernières nouveautés notamment : la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives (publicités des comptes sociaux et rapports annuels, régime des sanctions applicables aux sociétés, augmentation de capital, apport en nature, apport partiel d’actif, administrateur salarié, etc.) ; la loi de finances rectificative adoptée en juillet 2012 ; le décret sur le contenu du rapport de gestion en matière d’information sociale et environnementale ; le décret relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés ainsi que le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Il intègre également les principales avancées jurisprudentielles : sort des délégations de pouvoirs en cas d’absorption d’une société, violation des règles de majorité statutaire dans une SARL, rémunération des dirigeants, pouvoirs du bureau d’une assemblée générale, agrément des cessions de parts et actions, apport d’un bail commercial, responsabilité des personnes morales, etc.

Le « Mémento Sociétés commerciales 2013 » regorge d’informations pratiques et opérationnelles. Il permet de comprendre les textes et leur mise en application en fonction des besoins de chaque société.
A jour au 1er septembre 2012, le « Mémento Sociétés commerciales 2013 » bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr. En complément une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour, parfaitement exploitable.

Collection « Mémento Pratique »
A jour au 1er septembre 2012
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre et A. Charvériat, avocat honoraire, A. Couret, professeur à l’Université Paris I, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, B. Zabala, chargé d’enseignement à l’Université Paris I, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre, avec le concours de B. Mercadal, agrégé des facultés de droit.

Format 15x23 cm – 1 730 pages
155 euros - EAN 9782851159472

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