Les Editions Francis Lefebvre publient le 21 octobre 2010 le « Mémento Sociétés civiles 2011 ». A jour au 1er septembre 2010, il intègre notamment toutes les nouveautés et modifications suivantes : réforme de la TVA immobilière, remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, la création de nouvelles taxes sur les plus-values immobilières, le projet de loi de modernisation des sociétés civiles professionnelles, etc.
Il synthétise toutes les règles de ce type de société. Le « Mémento Sociétés civiles 2011 » analyse les règles juridiques, fiscales et comptables commune à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
Il analyse également les particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Ce Mémento exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée. Il contient des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés…
Le « Mémento Sociétés civiles 2011 » bénéficie d’une actualisation permanente sur efl.fr en accès libre. En complément, une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour parfaitement exploitable.
Collection « Mémento Pratique »
A jour au 1er septembre 2010
Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre, et Bruno Gouthière, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour la partie consacrée aux aspects fiscaux internationaux.
Format 15x23 cm - 1 350 pages
118 euros - EAN 9782851158628
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (330 personnes), leurs performances (plus de 93 M€ de chiffre d’affaires, filiales non comprises) et la qualité de leurs produits.
Par leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont une référence en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, droit des affaires et droit civil pour les entreprises, les particuliers et leurs conseils. Outre les Mémentos, revues et ouvrages divers, elles fournissent des fonds documentaires en ligne et des logiciels.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France.
www.efl.fr
Il synthétise toutes les règles de ce type de société. Le « Mémento Sociétés civiles 2011 » analyse les règles juridiques, fiscales et comptables commune à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
Il analyse également les particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Ce Mémento exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée. Il contient des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés…
Le « Mémento Sociétés civiles 2011 » bénéficie d’une actualisation permanente sur efl.fr en accès libre. En complément, une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour parfaitement exploitable.
Collection « Mémento Pratique »
A jour au 1er septembre 2010
Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre, et Bruno Gouthière, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour la partie consacrée aux aspects fiscaux internationaux.
Format 15x23 cm - 1 350 pages
118 euros - EAN 9782851158628
Les Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (330 personnes), leurs performances (plus de 93 M€ de chiffre d’affaires, filiales non comprises) et la qualité de leurs produits.
Par leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont une référence en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, droit des affaires et droit civil pour les entreprises, les particuliers et leurs conseils. Outre les Mémentos, revues et ouvrages divers, elles fournissent des fonds documentaires en ligne et des logiciels.
Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France.
www.efl.fr