Le 2 avril 15 le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle a tenu son colloque de clôture du programme 2013-2015 (Cf Dossier de presse téléchargeable ci-dessous).

A l’issu de ses travaux le CEIFAC formule les constats et recommandations suivantes :

Pour lutter contre une criminalité de plus en plus complexe et mondialisées et enrayer le développement sans précédent d’une économie criminelle alimentée par des flux massifs d’argent provenant de trafics illicites, de la corruption, du financement du terrorisme et de la grande fraude fiscale, les Etats doivent mettre en œuvre de manière systématisée et proactive des investigations financières diligentées par des spécialistes formés au sein de chacun des Etats membres.

Les constats

Les organisations criminelles gèrent des flux financiers d’ampleur macroéconomique, supérieur au PIB de certains petits pays. Ces trafics génèrent des profits tels qu’ils permettent aux organisations criminelles de menacer les fondements même de nos sociétés.

Elles disposent, au sein de l’Europe de revenus tels, qu’elles sont parvenues à infiltrer les administrations publiques des Etats membres au moyen de la corruption. Le coût de la corruption sur le seul territoire de l'Union européenne atteindrait près de 120 milliards d'EUR par an, soit 1 % du PIB de l'Union.

Elles s’associent avec des délinquants en col blanc (entrepreneurs, fonctionnaires à tous les niveaux décisionnels, responsables politiques, banques, membres de professions libérales, etc.) qui, même s'ils n'appartiennent pas en eux-mêmes à la structure des organisations criminelles, entretiennent avec elles des relations d'affaires mutuellement lucratives. Elles corrompent les sociétés toutes entières.

Les organisations criminelles sont devenus un acteur de l'économie mondiale.
Ses membres sont animés d’un véritable esprit d'entreprise dirigé vers la satisfaction de la demande de biens et services sans distinction du caractère légal ou non de la demande parce que pour elles, tout a un prix, tout peut s’acheter et donc se vendre.

Elles ont tissé des liens entre elles mais aussi avec des organisations non criminelles et naviguent perpétuellement entre la dimension apparemment licite de leurs activités, les méthodes de corruption et d'intimidation et les fins illicites comme le blanchiment de capitaux pour lequel elles les utilisent.

La réalité à laquelle nous avons à faire face aujourd’hui est que les organisations criminelles sont en passe de prendre le pouvoir et d’anéantir la démocratie

Elles y parviennent notamment parce que le droit leur donne les moyens d’infiltrer l’économie licite et d’échapper aux poursuites, c’est-à-dire de blanchir l’argent au moyen de sociétés off shore dont il est impossible d’identifier les bénéficiaires réels.

Les solutions

Pour enrayer ce phénomène, le CEIFAC préconise de systématiser les investigations financières.

L’investigation financière consiste à rechercher des liens entre l’origine des flux financiers, les bénéficiaires, le moment où l’argent est reçu et l’endroit où il est déposé ou investi.

Lorsqu’elle est diligentée de manière proactive et parallèle à l’enquête classique, elle permet de circonscrire l’étendue des réseaux criminels, de cerner l’activité criminelle et de mettre à jour des infractions qui ne l’auraient pas été sans elle.

Au-delà, l’investigation financière permet de dépister les produits du crime, les fonds terroristes et tous les biens susceptibles d’être confisqués.

A cette fin, le CEIFAC préconise de donner à l’investigation financière un statut juridique spécifique dans les législations des Etats membres.

Ces investigations nécessitent de disposer d’informations financières à jour qui puissent être consultées par l’ensemble des Etats membres en temps réel.

A cette fin, le CEIFAC préconise la mise en place d’une cellule de renseignements financiers à l’échelle de l’UE.

Elle serait compétente pour analyser les renseignements transmis par les Cellules de renseignements financiers des Etats membres. Une véritable analyse stratégique des phénomènes criminels au sein de l’UE pourrait ainsi être développée pour mieux les prévenir et les réprimer.

Ces investigations financières doivent être conduites par des enquêteurs et des magistrats spécialisés au sein de chaque Etat membres.

A cette fin, le CEIFAC préconise la création d’un corps d’investigateurs financiers accrédités issus des autorités de poursuite et de justice au sein des Etats membres.

Ces enquêteurs pourront ainsi être mobilisés chaque fois qu’un trafic commis à l’échelle transnationale sera découvert.

Pour aller plus lopin téléchargez ci-dessous le dossier de presse (PDF 29 pages en français)
“CEIFAC : une journée dédiée à l’investigation financière et à la lutte contre la criminalité en Europe”

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