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Vendredi 5 Février 2021

Loi de finances 2021, un pas de plus vers la facture électronique


Disclaimer: The text below is a press release that was not written by Finyear.com.



Dominée par la mise en œuvre du plan de relance, la loi de finances 2021 n'en est pas moins une étape supplémentaire vers la généralisation de la facturation électronique accélérant ainsi la dématérialisation des factures. Lors de l'exercice précédent, le législateur avait acté l'obligation pour toutes les entreprises d'émettre et d'accepter des factures électroniques à compter du 1er janvier 2025 au plus tard (art. 153). Cette fois, il autorise le gouvernement à préciser par ordonnance les modalités de ce basculement (art. 195), qui reprendront vraisemblablement les recommandations émises par la Direction Générale des Finances publiques dans son rapport « La TVA à l'ère du digital en France », publié en octobre dernier.

Dans ce document, la DGFiP distingue l'obligation de réception des factures électroniques, qui devrait être effective pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2023, et l'obligation d'émission, qui devrait s'échelonner en fonction de leur taille : 1er janvier 2023 pour les grandes entreprises, 1er janvier 2024 pour les ETI et 1er janvier 2025 pour les PME et les TPE. Rappelons, par ailleurs, que les entreprises, quelle que soit leur taille, sont déjà tenues depuis le 1er janvier 2020 d'adresser leurs factures sous format électronique aux acteurs publics via le portail Chorus Pro.

Pour toutes les entreprises, petites et grandes, qui n'ont pas encore pris leurs dispositions, le moment est donc venu d'agir. L'enjeu n'est pas seulement de se mettre en conformité de façon anticipée, et donc de gérer plus confortablement le changement, mais surtout de tirer sans plus attendre les bénéfices de la facturation électronique : fluidifier et accélérer le processus de traitement des factures, réduire les risques d'erreurs et de fraude, faciliter l'analyse et les contrôles, accroître la productivité, diminuer les coûts. Et, plus particulièrement cette année, se doter d'un outil anti-crise quand les contraintes sanitaires rendent les échanges physiques difficiles et incertains.

En ce qui concerne la réception des factures, prioritaire selon la DGFiP, il importe de s'équiper d'une solution capable de traiter tous les formats, qu'ils soient papier ou électroniques. De cette façon, l'entreprise peut aussitôt optimiser ses processus comptables sans attendre la mise en conformité de ses fournisseurs, ni dépendre de leurs choix.

En effet, le principal attrait de la facture électronique, et celui dont découle la plupart de ses bénéfices, est que les données de facturation sont recueillies une seule fois, de façon automatisée, à la réception de la facture. Par la suite, ce sont ces mêmes données qui irriguent l'ensemble des outils et des processus comptables, ce qui élimine mécaniquement les ressaisies fastidieuses et sources d'erreurs, et réduit en conséquence drastiquement le temps consacré par les comptables aux litiges, aux recherches, aux diverses validations, aux contrôles et à la production de rapports. Il est donc fondamental de s'appuyer sur un partenaire technologique solide, capable d'assurer la fiabilité et la sécurité de la captation initiale des données, de faciliter leur utilisation et leur circulation au sein de l'entreprise, et de garantir l'archivage durable et conforme des factures dans l'éventualité d'un contrôle fiscal. Tout ceci ne doit cependant pas se faire au détriment de la souplesse et de la simplicité de mise en œuvre de la solution, dont la finalité première doit rester de simplifier le travail des équipes comptables et de procurer des bénéfices rapides en termes de productivité.

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Angélique Ribas

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