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Loi Sapin 2 : bientôt un signe distinctif pour les entreprises engagées contre la corruption


Dès janvier 2017, AFNOR Certification proposera aux entreprises d’attester de leur culture anti-corruption, pour autant que la politique managériale déployée réponde aux critères de la nouvelle norme ISO 37001. Une certification utile pour faire preuve de probité, au regard du projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption.



Adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, le projet de loi Sapin 2 est aujourd’hui entre les mains du Conseil constitutionnel. Le texte prévoit notamment d’obliger les grandes entreprises à mettre en place un dispositif de prévention de la corruption. Seraient concernées les structures de plus de 500 salariés et valorisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros, qu’elles soient des entreprises ou des établissements publics à caractère industriel et commercial. « Extraction, transports, BTP, énergie… les filières particulièrement concernées par ce projet de loi sont nombreuses », énumère Charles Baratin, chef de produit d’AFNOR Certification.

Sensibiliser les collaborateurs

Tout récemment parue au niveau international, la norme volontaire ISO 37001 donne les lignes directrices d’un bon système de management anti-corruption. C’est un mode d’emploi pour garantir que l’entreprise, son personnel, ses fournisseurs et sous-traitants mettent les moyens en œuvre pour se prémunir contre toutes les formes de corruption.

« En sollicitant un organisme tierce-partie pour attester du respect de la norme, l’entreprise démontre qu’elle systématise des exercices comme l’identification des risques ou la sensibilisation des collaborateurs », résume Charles Baratin.

Une démarche utile à toutes les grandes entreprises soucieuses d’éthique, peut-être plus concernées que d’autres plus petites par la nécessité d’harmoniser les pratiques entre filiales, a fortiori si ces filiales sont implantées dans des pays moins à cheval sur l’intégrité. À l’heure de la mondialisation, des lanceurs d’alerte et des réseaux sociaux, une entreprise ne peut prendre le risque qu’un cas de corruption, présumé ou avéré, ne démolisse sa réputation.

Des audits annuels

Comme toute certification de système de management, à l’instar de l’ISO 9001 pour améliorer la satisfaction de ses clients, la certification ISO 37001 conduit l’entreprise à recevoir, chaque année, des auditeurs possédant un bagage technique spécifique. « Leur rôle est de vérifier que les critères sont bien respectés et que l’entreprise est organisée pour progresser », résume Charles Baratin. Adoption d’une politique anti-corruption, désignation d’une personne chargée de superviser la conformité à cette politique, sélection et formation des employés, évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux, moyens de contrôle financiers, procédures de signalement et d’enquête… Si l’ensemble des moyens déployés va dans le sens de la norme, le certificat AFAQ ISO 37001 est accordé et constitue un élément probant et objectif pour communiquer de manière crédible.

A propos d’AFNOR Certification

Opérateur du label relations fournisseur responsables, pionnier des évaluations de responsabilité sociétale en France, AFNOR Certification est le premier organisme de certification et d’évaluation de systèmes, services, produits et compétences en France. Tiers de confiance attaché aux valeurs d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité, elle garantit que son éthique professionnelle est partagée par tous ses collaborateurs ainsi que par l’ensemble de son réseau de partenaires.
Accréditée en France par le COFRAC, AFNOR Certification offre un service de proximité grâce à ses 39 agences sur les 5 continents et à ses 13 délégations régionales françaises. Elle mobilise 1600 auditeurs qualifiés pour répondre aux besoins de ses clients répartis sur plus de 60 000 sites dans le monde.
afnor.org/certification

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Mercredi 14 Décembre 2016
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