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Loi Macron : associer les salariés à la réussite de leur entreprise

Les mesures du titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance et l’activité, examinées depuis jeudi 14 janvier, ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le samedi 17 janvier.


Les mesures adoptées par la commission font évoluer en profondeur l’actionnariat salarié, via une fiscalité plus incitative, et de permettre aux startups et aux PME d’attirer les meilleurs talents.

En parallèle, la commission a réformé l’épargne salariale sur la base du dialogue avec les partenaires sociaux tenu ces derniers mois. Elle a adopté diverses mesures visant à simplifier l’épargne salariale, la développer en particulier dans les PME et permettre sa mobilisation au service du financement de l’économie.

Le forfait social sera ainsi abaissé pour les premiers accords mis en place dans les PME mais aussi pour les sommes versés sur des produits d’épargnes dédiés au financement des PME.

Enfin, la commission a complété le projet de loi par des dispositions visant à renforcer l’encadrement des retraites chapeaux des mandateurs sociaux, en liant chaque année l’acquisition des droits à retraite supplémentaire à une condition de performance.

Source : Finyear

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Vendredi 30 Janvier 2015




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