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Loi LME et réforme des délais de paiement (synthèse et analyse n°1 du 15/10/08)


Georges Grigliatti du cabinet AGIMA et Laurent Leloup de CFO-news analysent et décryptent l'actualité récente liée à la Loi de Modernisation de l'Economie et en particulier à la réforme des délais de paiement.



Commentaires sur les éventuels accords dérogatoires

Loi LME et réforme des délais de paiement (synthèse et analyse n°1 du 15/10/08)
1) Un certains nombre d'entreprises adhérentes vont devoir appliquer et parfois subir le contenu de l'accord auquel elles n'auront pas participé (structure financière déséquilibrée, création récente avec insuffisance de capitaux propres, ....). Donc les accords ne seront pas des panacées !
2) La GMS est entrain de fourbir ses armes et dans les négociations ou accords cadre en cours pour 2009 elle a bien prévu que si les délais des fournisseurs sont réduits et bien , le fournisseur devra faire un effort sur sa marge

Qui est le gagnant de la la LOI LME : toujours les mêmes ! chercher l'erreur
Je conseille aux lecteurs de CFO-news d'aller jeter un oeil sur le blog de MEL (Michel Edouard Leclerc (anagramme de LME et même profond inspirateur de cette Loi)
Cette Loi devrait améliorer le BFR des entreprises mais pas dans tous les secteurs de l'économie. Il est très important que les entreprises fassent des simulations financières prévisionnelles pour connaître l'impact de l'application de cette loi au 1er/01/2009.
Un groupe projet doit être crée afin que tous les acteurs de l'entreprises y participent.
Le temps presse , le 1er Janvier 2009 c'est demain.

Réponse d'Hervé Novelli paru dans les Echos du vendredi 10 octobre

Hervé Novelli a opposé une fin de non-recevoir aux professions - le bâtiment et les travaux publics notamment - qui demandent au gouvernement de surseoir à l'application de la LME, par laquelle les délais de paiement aux fournisseurs doivent être ramenés de 60 à 45 jours fin de mois. « Ce moratoire n'aura pas lieu, la réduction des délais de paiement sera opérationnelle au 1er janvier 2009, comme prévu », a martelé le secrétaire d'Etat.

La LME rectifiée

Le Journal Officiel du 4 octobre 2008 corrige une coquille dans la formulation de l'article 95 de la loi de modernisation de l’économie, publiée au JO du 5 août 2008.

Pour mémoire, cet article prévoit la création par ordonnance, d'ici le 1er janvier 2009, d'une Autorité de la concurrence qui remplacera l'actuel Conseil de la concurrence. Cette échéance devrait être devancée : Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, a annoncé lors d'une matinée-débat Lamy que le nouveau système serait mis en place fin novembre ou début décembre. L'institution est en plein préparatifs : appel à concurrence pour la création d'un nouveau logo et la refonte de la charte graphique, recrutements…

Dernier point d’inquiétude de Pierre Bernasconi Président FNTP

" La loi de modernisation de l’Economie, adoptée l’été dernier, et son article 6, qui prévoit une réduction des délais de paiement entre entreprises à 60 jours, ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Cette disposition est en principe applicable dès le 1er janvier 2009. "Nous demandons un moratoire, le temps de régler nos problèmes de délais de paiement tardifs de nos clients (à 70% publics et parapublics) qui dans certains cas dépassent les 90 jours". Pour les contrats publics, la FNTP a demandé que soit prévu dans le CCAG (Cahier de clauses administratives générales) qui est en cours de révision, un paragraphe encadrant de façon précise les conditions de règlement des factures afin de garantir le délai de paiement."

Le SLF (Syndicat des Libraires de France) s'inquiète de la réduction à 60 jours du délai de paiement

C'est un peu court, jeune homme...
Le syndicat de la librairie française vient de faire valoir que le délai de paiement de 60 jours pourrait envoyer nombre d'entreprises dans le mur, et réclame une exemption à cette loi.

Une loi inadaptée
En effet, Guillaume Husson, le directeur a expliqué à The Bookseller que son objectif était de parvenir à un accord sur les nouvelles règles commerciales votées à travers la Loi sur la Modernisation de l'Économie (LME), le 23 juillet dernier. L'idéal serait de trouver un accord d'ici à la fin de l'année.

Dans un communiqué, le SLF rappelait par ailleurs que les « fournisseurs des librairies, qui n'ont d'ailleurs eux-mêmes jamais réclamé d'aménagement des délais de paiement ».

Pourtant, la loi stipule qu'aucune dérogation ne sera accordée après janvier 2012. « Nous devons donc trouver une solution à long terme », explique M. Husson. Le SLF et les éditeurs sont d'accord sur le principe, mais les négociations risquent d'être plus ardues avec les diffuseurs, qui appartiennent aux éditeurs, ainsi qu'avec les imprimeurs. Cependant, on sait aussi que des accords interprofessionnels sont possibles et peuvent déboucher sur un décret.

Délais de paiement et rentabilité
Une étude récente a montré que les délais de paiement pour les librairies était de 63 jours en moyenne, dans une fourchette allant de 75 jours pour les petits points de vente et 85 pour les grandes librairies. Dans la loi, les délais sont plafonnés à 45 jours fin de mois, ou 60 jours calendaires.

Cette étude montre également que la rentabilité des librairies est l'une des plus faibles « de l'ensemble du commerce de détail (1,4 % du CA en moyenne ; 2 % en moyenne pour les plus grandes, 0,6 % pour les plus petites, soit à peine quelques milliers d'euros). Étant donné le nombre important de titres de fonds (plus de 83 % des titres vendus par les librairies sont des titres parus depuis plus d'un an), les rotations des stocks sont particulièrement lentes (3,4 en moyenne ; 4,2 pour les plus grandes et 2,4 pour les plus petites). »
Rédigé par Clément S.

Délais de paiement : après le brico, l'auto

La réduction des délais de paiement, prévue par la loi de modernisation de l’économie (LME), avait déjà suscité la semaine dernière une levée de boucliers de la part du secteur du bricolage. Voilà que les professionnels de l’automobile affichent à leur tour leurs réticences face à cette disposition.

C’est par la voix de la Feda (Fédération des entreprises de distribution automobile), qui regroupe notamment les enseignes Feu Vert, Midas, Maxauto et Speedy, que la profession s’est exprimée. En soulignant que la réduction des délais de paiement à 60 jours (voire à 30, possibilité évoquée la semaine dernière par le rapporteur du projet de loi, Jean-Paul Charrié) pourrait, dans une filière où, comme dans le bricolage, la rotation des produits est très longue (120 jours en moyenne), “peser 350 millions d’euros en besoin de fonds de roulement supplémentaires aux grossistes-distributeurs.”
“L’application de la loi serait impossible à tenir. À moins d’obliger le garagiste à payer plus rapidement que les 50 jours auxquels il est habitué, ce qui serait irréaliste”, a confié le président de la Feda, Michel Vilatte, à notre confrère Rechange Automobile.

À noter que contrairement à la Fédération des magasins de bricolage (FMB), la Feda accepte, en revanche, l’idée d’un délai accordé jusqu’en 2012 pour l’application de la loi, sur la base d’accords interprofessionnels. Sans cacher, toutefois, qu’il serait souhaitable de l’accompagner d’un certain nombre de mesures de nature à soutenir la profession.
CENTRE AUTO - SECTEURS, publié le mercredi 4 juin 2008
Par O. Leroux, Franchise-Magazine.com

Les négociants/grossistes demandent aux industriels du Bâtiment de négocier des accords dérogatoires

Alors que Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et l'artisanat, vient de rejeter ce matin toute idée de moratoire sur l'application de la réduction des délais de paiement, la CGI, Confédération Française du Commerce Interentreprises, qui représente les négociants/grossistes, rappelle que si elle ne remet pas en cause le bien-fondé de la réforme, elle soutient le Ministre et souhaite préserver les PME de sa branche qui approvisionnent 25% de l'économie française.

La réduction brutale des délais de paiement, dans un contexte économique morose, mettra au tapis de nombreuses entreprises, si aucune solution viable de financement des PME n'est trouvée. Certaines filières majeures du tissu économique français sont en première ligne, notamment celles du commerce interentreprises dans les secteurs de l'approvisionnement au Bâtiment qui accordent des financements de l'ordre de 102 jours à leurs clients professionnels, les artisans. L'enjeu est d'importance puisque ces PME pèsent 300 milliards d'euros de chiffre d'affaires et sont au cœur de l'approvisionnement de 25% de l'activité nationale. La CGI lance un appel d'urgence aux industriels du Bâtiment afin que ces derniers acceptent de négocier avec les grossistes des matériaux de construction, du sanitaire-chauffage, du matériel électrique, de la quincaillerie et de la fourniture industrielle un accord interprofessionnel permettant la réduction graduelle des délais de paiement dans la filière.

Abaisser à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires les délais de paiement reste un objectif fondé en soit. Vouloir le faire comme prévu à partir du 1er janvier 2009 n'est peut être plus aussi pertinent, compte tenu de la crise financière actuelle. « La réduction brutale des délais de paiement est une bombe à retardement qu'il faut désamorcer si on ne veut pas voir l'économie française s'enfoncer encore plus », alerte Hugues Pouzin, Directeur Général de la CGI. Il précise qu'un équilibre de financement existe depuis longtemps dans la filière et qu'il n'est pas envisageable de le briser sans mettre en péril l'avenir de dizaine de milliers de PME. Il est donc urgent de définir les conditions adéquates de mise en œuvre de cette réforme avec les industriels et les Pouvoirs Publics.

L’UMGO (Union de la Maconnerie et du Gros Oeuvre) va lancer une consultation

Loi de Modernisation de l'Economie / délais de paiement

L’article 21 de la loi « LME » du 4 août 2008 a introduit dans le code de commerce un délai maximum de paiement de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture.

Des pénalités de retard plus dissuasives et la définition du délai abusif renforcent ce dispositif exceptionnel de réduction des délais de paiement interentreprises.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats de marchés privés conclus avec des professionnels (commerçants, promoteurs, sociétés anonymes d’HLM, industriels…) à compter du 1er janvier 2009.
L’article prévoit la possibilité de négociations interprofessionnelles permettant d’aller en dessous mais aussi, provisoirement, au dessus du délai légal.

Dans cette optique, l’UMGO (Union de la Maconnerie et du Gros Oeuvre) va lancer une consultation pour recueillir des données relatives aux délais de paiement constatés par filière professionnelle. Le cas échéant, la négociation d’un accord permettant de régler les fournisseurs dans un délai supérieur au délai légal peut être envisagée, mais l’accord devra être conclu avant le 1er mars 2009 et reconnu comme satisfaisant aux conditions légales par décret pris après avis du Conseil de la concurrence.

La Capeb souhaite un accord sur la réduction des délais de paiement

La Capeb est favorable à la disposition de la loi de modernisation de l’économie prévoyant la réduction des délais de paiements, mais elle souhaite que le délai du 1er janvier 2009 soit différé. La fédération des artisans du bâtiment craint notamment que les acteurs situés en bout de chaine ne puissent répercuter le délai immédiatement.

La Capeb appelle à ce que la réduction des délais de paiement prévue dans la loi sur la modernisation de l’économie soit différée. La loi prévoit en effet au 1er janvier 2009 le plafonnement des délais de paiement interentreprises à 45 jours fin de moi, ou 60 jours date d’émission de facture.

La fédération des artisans du bâtiment explique dans un communiqué qu’elle considère que «cette disposition va dans le sens d’une amélioration des transactions commerciales et d’une gestion saine des entreprises». Elle considère toutefois qu’une «application brutale au 1er janvier 2009 aurait des effets déstabilisants pour certaines entreprises». La Capeb craint en effet que les entreprises situées en bout de chaine ne puissent pas répercuter cette mesure immédiatement. «L’impact financier ne pourra pas être répercuté par les entreprises artisanales du bâtiment dont nous rappelons les chiffres : 51% de leurs chiffres d’affaires sont réalisés auprès des particuliers et 81% du marché des particuliers est détenu par les entreprises artisanales».

La Capeb, qui rappelle qu’elle «s’active au sein de la branche» pour mettre en œuvre l’application progressive de la loi à l’échéance du 1er janvier 2012, participe actuellement à des négociations avec ses différents partenaires tels que les fédérations de négoce et des matériaux, afin qu’un accord soit conclu dans la filière des artisans du bâtiment avant le 1er mars 2009.
(Communiqué du 9 octobre 2008)

Délais de paiement : l'Ilec* réclame un moratoire

Alors qu’Hervé Novelli vient, de façon incompréhensible dans les circonstances actuelles, de rejeter la demande de moratoire sur l’application de la réduction des délais de paiement, l’Ilec a adressé un courrier à François Fillon, Christine Largarde, Luc Chatel, Claude Guéant, Jean-Paul Charié et lui-même, insistant sur la nécessaire suspension de l’application de la réforme, aussi longtemps que le système financier n’aura pas retrouvé ses esprits.

Compte tenu de la crise financière actuelle, d’une gravité exceptionnelle, la diminution des délais de règlements à 60 jours décidée par la LME, à compter du 1er janvier 2009, aurait de très graves répercussions sur l’économie. Elle suppose des transferts massifs de besoins de trésorerie pour les débiteurs, dont le secteur bancaire serait appelé à assurer le financement. Dans les circonstances présentes, il est exclu qu’il puisse faire face. Il convient de suspendre l’application du dispositif, devenu préjudiciable au marché. L’Ilec rejoint à ce titre les organisations du commerce et de la distribution (FCD, CdF, CGI) pour réclamer un moratoire.

Il agit en l’espèce en faveur de l’intérêt supérieur de la filière de la grande consommation, sans privilégier celui des industriels. La LME incite à remonter des avantages financiers différés, « à l’arrière » vers la facture de marchandises ou le tarif, « à l’avant ». Ainsi les fournisseurs sont appelés à accorder plus rapidement les avantages financiers, obtenus au terme de la négociation commerciale, ce qui ne manquera pas de peser sur leur trésorerie. Le raccourcissement des délais de paiement est censé balancer cet inconvénient. S’il n’a pas lieu ou s’il intervient trop tard, les fournisseurs seront une fois de plus pénalisés. Il convient donc de prononcer sans retard le moratoire, sinon c’est tout l’équilibre instauré par la LME qui sera anéanti.

Olivier Desforges, président de l’Ilec, commente : « Les négociations commerciales 2009 sont actuellement en cours. Il convient de décider immédiatement le moratoire sur la réduction des délais de paiement, faute de quoi, les fournisseurs risquent d’accorder des avantages tarifaires dont la contrepartie sera supprimée. »
*ILEC : Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation
(Communiqué du 10 octobre 2008)

Les syndicats du livre se mobilisent contre la loi de modernisation de l'économie

Le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat de la librairie française (SLF) s'apprêtent à lancer une pétition contre l'article 6 de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 5 mai 2008 qui impose un raccourcissement des délais de paiement entre entreprises “à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture”.

Cette mesure, destinée à soutenir les PME sous-traitantes, notamment dans le domaine de la grande distribution, semble parfaitement inapplicable, selon les professionnels du livre, avec le cycle d'exploitation des libraires et leur fragilité financière.

De plus, loin de stimuler l'activité, un raccourcissement des délais de paiement entraînerait, selon le SNE et le SFL, une baisse des achats des libraires et une dégradation de leur gestion du fonds, ce qui va à l’encontre de l'esprit de la loi sur le prix unique du livre du 10 août 1981.

Outre la pétition qui circulera dans les prochains jours dans le milieu de l'édition et de la librairie, les deux syndicats vont déposer une demande de dérogation, la mesure de la LME entrant en application le 1er janvier 2009. Une dérogation permettrait dans un premier temps de retarder l’application pleine et entière de la mesure jusqu'à 2012, date butoir de respect des délais de paiement prévue par la loi.
(Communiqué du 14 octobre 2008)

Mercredi 15 Octobre 2008
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1.Posté par GRIGLIATTI GEORGES CABINET AGIMA le 16/10/2008 05:57 | Alerter
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LES EFFETS DE LA CRISE SUR LA FILIERE AUTOMOBILE

LIBERATION (15/10/08) indique que la crise financière vient s’ajouter aux difficultés que connaît déjà le secteur automobile (baisse des volumes de production et suppressions d’emplois en Europe de l’Ouest), fragilisant les petites entreprises de la filière.

« Notre profession est constituée d’un tissu de PME, qui ont un endettement fort, des investissements importants et des besoins en fonds de roulement tout aussi importants. Il y a un risque de cessation de paiement dans les semaines qui viennent, d’autant que les ventes sont mauvaises et que ça accroît les stocks », explique Patrick Bailly, président du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile).

François Renard, vice-président de la Fédération de la plasturgie, souligne que le risque est d’autant plus fort que ses adhérents dépendent de l’industrie automobile. « Nous sommes mono-client, donc nous sommes directement impactés : on a des usines qui s’arrêtent des semaines entières et ça se retrouve dans notre chiffre d’affaires. Nos investissements ne sont plus amortis. Cela fragilise nos bilans et nous met dans une situation critique. La crise financière ne peut que nous fragiliser. Les sociétés d’assurance-crédit n’accordent plus que de petites couvertures, les fournisseurs veulent être payés rapidement. A nous de trouver la trésorerie », déplore-t-il.

Enfin, pour Jacques Monnet, président de la Fiev (Fédération des industries des équipements pour véhicules), la fin de l’année s’annonce dure : « On est à - 3,7 % de chiffre d’affaires au premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007 », indique-t-il.

Si les constructeurs automobiles appliquent la Loi LME à la lettre et ne demandent pas d'accord dérogatoire dans l'application de la réduction des paiements, les PME équipementiers et autres peuvent voir leur BFR s'améliorer et éviter des dépôts de bilan à la chaîne.
Les Constructeurs automobiles le veulent-ils et le peuvent-ils aujourd'hui compte tenu de leur propre situation sur le marché de l'auto




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