Mentionnée dans le discours de politique générale par le Premier ministre, la modification du mode de revalorisation des loyers a été annoncée jeudi 9 juin 2005 par Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Ainsi, lors de la clôture de la 33e édition des "Ateliers de la Consommation", consacrée au logement, le ministre a-t-il "précisé les caractéristiques envisagées d’une nouvelle référence de révision des loyers en remplacement de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), dont les fluctuations excessives appellent aujourd’hui des réponses" (voir le communiqué du Minéfi).

Le projet soumis à la concertation et présenté par M. Breton entend répondre à deux objectifs :

- se comporter sur longue période de la même manière que l’ICC, afin de ne pas perturber les paramètres du marché du logement et en particulier le dynamisme de l’offre ;
- être moins volatil sur courte-moyenne période, afin d’éviter les "pics" d’évolution comme celui que l’on connaît aujourd’hui.

Pour répondre à ces objectifs, le ministre de l’Economie préconise la mise en place d’un nouvel "indice de référence des loyers", qui s’appuiera sur trois indices existants :

- l’ICC actuel ;
- l’indice des prix à la consommation (IPC) ;
- l’indice des prix d’entretien et d’amélioration (IPEA) du logement.

Le nouvel indice serait calculé et publié trimestriellement par l’Insee, comme l’est actuellement l’ICC, ce qui constitue une garantie d’expertise et de fiabilité, précise le Minéfi.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr