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Linklaters conseille un consortium sur un programme d’expérimentations transfrontières de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire

Linklaters conseille un consortium dans le cadre de sa collaboration avec la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et le BIS Innovation Hub sur un programme d’expérimentations transfrontières de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire.


Linklaters a conseillé un consortium du secteur privé mené par Accenture et composé de Crédit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS, qui a annoncé le 8 décembre avoir mené, en collaboration avec la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et le BIS Innovation Hub, un programme d’expérimentations de transactions transfrontières (nommé Projet Jura) utilisant deux programmes de MNBC interbancaire, également dite « de gros » ou « wholesale », et un instrument financier numérique.

Le rapport complet sur le Projet Jura et ses conclusions est disponible ici.

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des projets précédents réalisés par l’équipe Fintech multi-juridictionnelle de Linklaters. Plus tôt dans l’année, Linklaters avait conseillé la Banque Européenne d’Investissement (BEI) lors de son émission inaugurale d’obligations sous forme numérique au sein du réseau blockchain public Ethereum. Ces obligations ont été émises sur une base paiement contre livraison, contre une MNBC émise dans le cadre d’un autre programme d’expérimentations mené par la Banque de France.

L'équipe de Linklaters à Londres était dirigée par Michael Voisin, associé, Richard Hay, counsel et responsable de la Fintech pour le Royaume-Uni et composée de Namrata Praveen, Luke Griffin et Ray Foo, collaborateurs. L'équipe de Paris était dirigée par Véronique Delaittre et Bertrand Sénéchal, associés et Vincent Poilleux, counsel en Marchés de capitaux.

Heuking Kühn Lüer Wojtek a conseillé le consortium du secteur privé sur les aspects relevant du droit suisse du Projet Jura. Pour plus d’information sur le Projet Jura, vous pouvez consulter les communiqués de presse diffusés par Accenture, la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et le BIS Innovation Hub ou visionner https://youtu.be/ux_TboIywp4.

Découvrez la page dédiée à la Fintech chez Linklaters : linklaters.com/en/sectors/fintech

A propos de Linklaters LLP
Créé à Londres il y a plus de 175 ans, Linklaters est un cabinet d’avocats d’affaires international spécialisé dans le conseil aux entreprises, banques, institutions financières et organisations gouvernementales. À ce jour, le cabinet compte 2 800 avocats dans le monde, répartis dans 21 pays. Le bureau de Paris comprend 170 avocats dont 32 associés et réunit au total plus de 300 personnes.
Présent à Paris depuis 1973, Linklaters participe, depuis plus de 45 ans, aux grandes phases de l’histoire économique de la France en accompagnant ses clients sur leurs opérations complexes dans toutes leurs dimensions financières, corporate ou contentieuses tant au niveau national et européen que mondial.
Au-delà de leurs missions juridiques, et dans la continuité de plus de 20 ans d’initiatives pro bono, Linklaters a franchi en 2015 une nouvelle étape dans son engagement en créant sa fondation d’entreprise. Initiative inédite en France pour un cabinet d’avocats, la Fondation d’entreprise Linklaters illustre la vivacité de l’ambition sociétale des équipes de Linklaters et leur volonté de donner une nouvelle dimension à leur engagement. Elle œuvre selon deux axes principaux : la pédagogie solidaire et le mécénat culturel.
www.linklaters.com

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Mardi 21 Décembre 2021



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