Ces affaires ont entraîné une surenchère de propositions visant à réglementer, à taxer, voire à interdire ces formes de rémunération. La modération dont a fait preuve le gouvernement – n'interdire les stock-options que dans les entreprises directement aidées par l'État – est tout à fait justifiée. Mais, les sénateurs du centre et de l'opposition ont adopté un amendement faisant rentrer ces dispositions dans la loi, leur donnant ainsi plus de poids. Pourtant, il est dangereux de légiférer sous le coup de l'émotion. En incitant les cadres à réaliser les meilleures performances pour leur entreprise, les stock-options jouent un rôle économique majeur.

Bien que l'amendement adopté par le Sénat élargisse quelque peu l'application des restrictions – aux sous-traitants de l'automobile – il n'est plus question, au moins pour le moment, de réglementer les rémunérations des dirigeants de l'ensemble des entreprises. Le débat n'est pourtant pas clos, l'opposition et les syndicats demandant toujours des contrôles plus larges.

L'écueil majeur aurait consisté à prendre prétexte de quelques cas jugés scandaleux par l'opinion pour justifier une sur-réglementation ou une suppression pure et simple des stock-options. En substituant la loi au décret, les parlementaires font un pas dans cette direction. Pourtant, les stock-options présentent des avantages qu'il convient de ne pas oublier.

Dans le débat public, une confusion est généralement faite entre différentes formes de rémunération variable : stock-options, parachutes dorés, bonus ou primes. Toutes sont pourtant bien différentes. Une stock-option par exemple est une option d'achat portant sur l'action d'une entreprise. Elle permet à ses bénéficiaires d'acheter des actions à une certaine date dans le futur, à un prix fixé à l'avance. Ce n'est donc pas une forme de rémunération immédiate. Ce n'est pas non plus une forme de rémunération garantie : pour qu'il soit intéressant d'exercer les options, le cours d'achat doit être inférieur au cours du marché.

Les stock-options n'ont donc de réelle valeur que si le cours de l'action d'une société est significativement plus élevé que le cours auquel l'option d'achat peut être exercée. Entre le moment où il se voit attribuer les stock-options et le moment où il peut les exercer, un salarié a donc intérêt à ce que la société prenne le plus de valeur possible. Fondamentalement, la mise en place d'un plan de stock-options peut créer des incitations positives à faire croître une entreprise.

Ce dispositif est donc particulièrement intéressant pour les entreprises ayant un fort potentiel de croissance. En effet, cela peut permettre à une jeune société d'attirer des cadres de très haut niveau. Ceux-ci acceptent pendant un temps une rémunération inférieure à ce à quoi ils pourraient prétendre, en contrepartie de quoi l'attribution de stock-options peut leur faire espérer une rémunération beaucoup plus importante à échéance de quelques années, si l'entreprise se développe sous leur impulsion. Sans stock-options, une société comme Google n'aurait pas pu se développer aussi vite, car elle n'aurait pu recruter des cadres et des développeurs de grande qualité. Il en est de même pour de nombreuses entreprises dans divers secteurs.

Les stock-options ont un autre avantage : elles permettent de « fidéliser » un dirigeant. En effet, l'option ne peut être exercée que si le bénéficiaire reste dans l'entreprise jusqu'à échéance de l'option, c'est-à-dire plusieurs années.

Ces aspects positifs des stock-options sont-ils remis en question en période de crise ? Non, bien au contraire. Durant une crise, il peut être nécessaire de fidéliser des dirigeants afin d'éviter ou de contenir une hémorragie de cadres à un moment où une société en a plus que jamais besoin. De plus, dès lors que la reprise économique se manifestera, les stock-options seront des dispositifs essentiels pour permettre à de nouvelles sociétés innovantes de naître et de croître. Ceci vaut aussi pour les entreprises aidées. Cependant, si une société estime que le maintien de stock-options est nécessaire à son développement, elle demeure libre de refuser les aides d'État.

Les atouts offerts par les stock-options ne doivent pas être réduits à néant en période de crise. De manière plus générale, l'existence de quelques cas de rémunérations spectaculaires, parfois choquants pour l'opinion, n'appelle pas une réglementation de l'ensemble des rémunérations. L'État n'a aucun rôle à jouer dans la fixation des rémunérations des salariés du privé. Il serait dangereux, en la matière, de se laisser prendre dans une spirale de surenchères, à l'image de celle déjà initiée par le centre et l'opposition.

Guillaume Vuillemey
Institut Economique Molinari
guillaume@institutmolinari.org