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Les repères du chèque évoluent en profondeur


« Le chèque se meurt, le chèque est mort ». Depuis plus d’un quart de siècle, on nous prédit la fin de ce moyen de paiement longtemps si prisé des Français mais qu’on dénonce aussi comme trop coûteux et archaïque. Pourtant force est de constater que le condamné, s’il décline sans doute, reste encore bien vaillant en France. Mais pour combien de temps ?



Les repères du chèque évoluent en profondeur
Depuis 1742, date où les banquiers commerciaux britanniques billets inventèrent le chèque comme une autre monnaie scripturale pour contourner le monopole d’émission des billets de banque accordé à la Banque d’Angleterre, ce moyen de paiement s’est diffusé dans tous les pays du Monde. Ainsi en France, les premiers chèques, émis par la Banque de France remontent à 1826.
Cependant les pratiques nationales sont longtemps restées très différentes jusqu’à la Convention portant loi uniforme sur les chèques, conclue à Genève le 19 mars 1931, transposée en droit français par la loi du 30 octobre 1935 dont les articles sont aujourd'hui codifiés au Code monétaire et financier.
Au delà de cette normalisation, les usages restent encore très différents d’un pays à l’autre y compris au sein de l’Union Européenne.

Un instrument hors SEPA
C’est une des raisons pour lesquelles le SEPA laisse de côté la question du chèque. La DSP énonce expressément que les chèques papier sont exclus de son champ d’application. De ce fait, le chèque est condamné à rester un instrument de paiement national. Les règles applicables aux moyens de paiement SEPA ne pourront de toute manière pas s’appliquer au chèque.

Des effets communautaires indirects nombreux
Dès avant le SEPA, l’obligation de paiement en monnaie scripturale (e.g. le chèque) s’est développée par souci de renforcer la lutte contre la fraude et le blanchiment. Même si le paiement par chèque apparaît obligatoire dans divers cas, l’arrivée des nouveaux instruments SEPA qui s’emploient uniformément sur tout l’espace SEPA devrait accélérer le déclin du chèque : ces nouveaux instruments que sont SCT et SDD s’annoncent peu coûteux et vont entraîner un vrai changement des habitudes. Le virement devient plus facile et accessible aux particuliers par les vertus conjuguées de l’internet et de la facilité (et gratuité) du virement européen.
De même, il apparaît certain que le débit direct, quand il sera entré en usage et adopté par consommateurs et entreprises, se substituera au chèque sur le type de paiements aujourd’hui opérés par chèque.

Un déclin qui va s’accélérer
La tendance est sensible dans tous les pays. Mais le papier « fait de la résistance » parce qu’il garde une place à part, sanctionnée légalement, sans substitut facile et bon marché que, précisément, les nouveaux instruments SEPA vont modifier cette situation. JYR

CANTON y réfléchit
La survie prolongée du chèque s’explique aisément si l’on considère les atouts qui sont les siens, inscrits dans les habitudes de consommation et d’usages commerciaux : facilité, gratuité, sécurité, traçabilité, confiance. Ce sont des vertus essentielles qui sont et resteront des qualités recherchées. Mais ses handicaps ne sont pas moins réels : lourdeur et risques de perte ou de manipulation, inefficacité pour des paiements hors de ses frontières, difficultés de suivi pour ne citer que l’essentiel. Les outils sont déjà là pour permettre une rénovation complète des process. Paradoxalement, la nature physique « papier » du chèque comme moyen de paiement est aujourd’hui à la fois le signe de sa permanence dans le paysage des moyens perçus comme sûrs et un handicap objectif, le dernier lien empêchant une dématérialisation pure et simple qui est, en coulisse, parfaitement prête. Si la loi, inchangée de long temps, ne facilite rien, c’est sans doute que ce statu quo protège d’évidents intérêts. Pourtant, le passage à « après le chèque » est inévitable et, SEPA aidant, dans le grand marché intérieur des services de paiement, les candidats au remplacement émergent. Le succès sera probablement largement commandé par l’ergonomie. Avec les outils existants, qui saura demain réunir facilité et (quasi) gratuité d’usage devrait rapidement capitaliser une confiance égale ou supérieure à celle dont le chèque bénéficie, jusqu’à aujourd’hui.

Jean-Yves ROSSI
Cet article est extrait du dossier «chèques : papier fait de la résistance » du numéro 37 de la revue « Échos de Canton – Les nouvelles dynamiques du paiement ».


CANTON y réfléchit

Experts Services de Paiement : experts du cabinet Canton Consulting, le think tank des nouvelles dynamiques du paiement

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Mardi 19 Janvier 2010
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