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Les particules élémentaires des comités stratégiques filières


« Et le combat cessa faute de combattants ». Le Cid (1636) IV, 3, Rodrigue Pierre Corneille



Thierry Charles
Thierry Charles
Lors de son discours du 4 mars 2010 présentant les grandes lignes des Etats généraux de l’Industrie (EGI), quatre grands objectifs ont été dégagés par le chef de l’Etat : augmenter l'activité industrielle de plus de 25 % d'ici à fin 2015 ; pérenniser l'emploi industriel sur le long terme ; retourner à une balance commerciale industrielle - hors énergie - positive d'ici à 2015 ; gagner plus de 2 % de parts dans la production industrielle de l'Europe.

Au total, ce sont 23 mesures qui ont été retenues, un peu à la manière des fameuses « leçons de séduction » d’une célèbre marque de lingerie féminine (« Neutraliser toute concurrence »…), assez loin toutefois de faire chavirer le cœur des PME, et parmi lesquelles la création des « comités stratégiques filières » (sic !), afin de consolider la structuration des filières industrielles françaises (mesure 11).

Le dispositif vise à répondre au « déficit de structuration des filières industrielles en France lié à l’absence de stratégie de filière partagée entre ses acteurs ».

Mais à qui la faute ?

Après tant d’années d’opposition, les parties en présence considèrent aujourd’hui que seule une stratégie de filière permet de donner aux acteurs la visibilité nécessaire pour faire leurs investissements structurants, recruter et développer leurs compétences, donc pour gagner en compétitivité.

Il était temps, en espérant que ce vide puisse encore être comblé.

Aussi, est-il vain de stigmatiser une nouvelle fois ce « déficit de structuration » et d’évoquer tout à tour « des PME trop petites, des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) insuffisamment nombreuses et développées par rapport à nos concurrents, parfois insuffisamment modernisées sur des aspects critiques comme le robotisation, les Technologies de l'information et de la communication (TIC) etc. ; un management des « donneurs d’ordre » souvent dicté par la seule logique du prix le plus bas des acheteurs ; un partage des marges qui limite la capacité d’investissement et de R&D des PME ; un climat de défiance et des ressentiments forts de la part des PME et des salariés, se vivant comme des amortisseurs sociaux des fluctuations d’activité des grands groupes et des variables d’ajustement (mouvement accéléré par la crise) ».

En tout état d cause, cette mesure vise à créer les conditions d’échanges plus pérennes entre acteurs d’une même filière, en établissant avant fin 2010 notamment pour les filières porteuses de croissance des « comités stratégiques filières », à l'image de celui existant déjà pour les industries de santé (Conseil stratégique des industries de santé).

Sous l’impulsion de la « Conférence Nationale de l’Industrie », associant tous les acteurs concernés par l'avenir de l'industrie (et notamment les partenaires sociaux), chargée d'assurer le suivi des actions mises en oeuvre à la suite des états généraux et d'inscrire dans la durée un cadre de concertation sur l'industrie, l’Etat pilotera la création desdits comités.

Ils ont ainsi vocation de définir « une feuille de route stratégique de moyen à long terme de la filière, associant les « pôles de compétitivité » concernés, mais également de définir ou améliorer la gouvernance de la filière, de définir un plan de gestion prévisionnelle des compétences (GPEC) au sein de la filière, d’élaborer des codes de bonnes pratiques dans la relation entre grandes et petites entreprises, de suivre les engagements pris, de rapprocher les « pôles de compétitivité » de la filière, et de réunir les partenaires sociaux pour mener des négociations sociales filières en cohérence avec la stratégie retenue ».

Que de temps perdu.

Parallèlement à la création de ces « comités stratégiques filières » sera étudiée l’opportunité de mise en place de fonds sectoriels à l’image du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) ou InnoBio (dont l’objectif principal est d’investir directement en fonds propres et quasi-fonds propres au capital de sociétés fournissant des produits et services technologiques et innovants dans le domaine de la santé et avec la perspective de générer des plus-values).

En effet, la mise en place de tels fonds, cofinancés et gérés par le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) et les principaux grands acteurs des secteurs et filières, s’avère pertinente pour consolider des entreprises à haut potentiel dans les filières porteuses de croissance et multiplier les entreprises leaders françaises (à noter qu’une partie des 300 M€ dédiées aux filières dans l’action EGI de l’emprunt national pourrait être investie dans ces fonds).

Ils permettront de faire émerger, derrière les grandes entreprises, des entreprises de rang 1 et 2 très solides au niveau mondial et, pour les secteurs qui s'y prêtent, de soutenir le développement des PME et ETI prometteuses (toutefois les investissements seront réalisés dans des entreprises capables d’être ou de devenir parmi les meilleures de leur secteur).

Parmi les nommés outre l’aéronautique, l’automobile et les biotechnologies qui ont déjà un fonds de ce type, on pourrait trouver pêle-mêle en fonction de l’intérêt des co-investisseurs privés: : énergie/environnement, transport, TIC Logiciel & Media, agroalimentaire, santé éducation, amont « stratégique » et nouveaux matériaux, biens de consommation-luxe (hors agroalimentaire), chimie, etc.

Reste que si beaucoup sont appelés, peu seront sans doute élus.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

Jeudi 1 Avril 2010
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