1- Les normes: outils de base pour la technologie et les affaires

Au sens de cet article, les normes sont des documents, basés sur divers degrés de consensus (à l’échelle industrielle, nationale, régionale ou internationale), qui établissent les règles, pratiques, métriques ou conventions utilisées dans la technologie, le commerce et l’ensemble de la société. Depuis les normes propriétaires, exploitées par une société ou un consortium, fondées sur des technologies brevetées, jusqu’aux normes à part entière formelles, internationales, fondées sur un consensus comme celles produites par l’ISO, l’Organisation Internationale de Normalisation, le spectre est large. Il l’est aussi par rapport aux questions traitées: les termes et définitions, tels que: les systèmes d’unité de mesure ou les symboles graphiques), les codes et nomenclatures (cf. les codes pays ISO ou la numérotation ISBN pour les livres ou le codage ISIN pour les instruments financiers), le formatage et l’échange de données (tels que les normes PDF, STEP pour les données de produit utilisées dans l’automatisation industrielle ou les normes MPEG pour l’enregistrement vidéo), les dimensions (pensez aux formats de papier ou de conteneurs), l’interopérabilité physique (à l’image des pas-de-vis ou des palettes), les méthodes de mesures et d’essais (par ex. les crash tests de voitures), les conditions de sécurité, de qualité de produit et de service, les normes de gestion (cf. les normes des séries ISO 9000 et 14000 ou les normes de comptabilité IASB), les pratiques d’évaluation de la conformité (par ex. ISO 17021 sur les obligations à respecter par les organismes de certification des systèmes), ou plus récemment les normes qui traitent de la responsabilité sociétale (cf. la norme ISO 26000 à venir).

Le champ d’application des normes recouvre toutes les questions économiques, environnementales et sociales. Les normes ont un impact direct sur la diffusion de l’innovation, les relations commerciales, de même que sur le consommateur, le patient, le travailleur et la protection de l’environnement. Sans normes de codage et d’échange de l’information, les connexions sans fil ou la protection sécurité, l’Internet ne pourraient pas fonctionner. Combinées à la propriété intellectuelle et aux questions relatives aux brevets, les normes sont les outils de base à prendre en compte dans n’importe quelle entreprise commerciale pour soutenir la compétitivité, l’accès au marché et la durabilité.

2- Un impact majeur sur l’économie mondiale et la société

La mondialisation des échanges, et d’autres questions comme le changement climatique, les tensions sur l’énergie et les ressources naturelles, les technologies de l’information, la sécurité ou la santé, ont accru de façon significative la nécessité et la production de normes internationales fondées sur le consensus parmi les pays et les parties prenantes, impliquant, le cas échéant, l’industrie, les pouvoirs publics, et la société civile. Les trois principales organisations internationales de normalisation, toutes basées à Genève, CEI, ISO et UIT, proposent un total de près de 40 000 normes et ont plus de 7 000 chantiers de travail en cours.

La qualification et la quantification des apports économiques et sociaux des normes font l’objet d’un intérêt croissant. Une étude menée au Royaume-Uni par le Ministère de l’Industrie et BSI estime que les normes apportent une contribution de 2,5 milliards de livres sterling à l’économie britannique et attribue aux normes 13% dans l’amélioration de la productivité du travail au cours des dernières années. DIN, le membre allemand de l’ISO a déterminé que les avantages procurés par les normes représentent 1% du produit intérieur brut. Des études similaires menées aux États-Unis, en Australie ou au Canada corroborent ces résultats. Dans une étude commanditée par l’ISO à Roland Berger et publiée en 2010, l’estimation des avantages pour la seule industrie automobile se situe entre 25 et 50 milliards d’euros par an.

3- Une jungle opaque et inextricable ?

Vu de l’extérieur, et même souvent d’un point de vue managérial, l’élaboration et le contenu des normes donnent l’image d’un monde opaque et d’une jungle d’acronymes (par ex. en plus de celles déjà données ci-dessus et parmi les centaines : ASTM, IEEE, UL, API, CEN, CENELEC, ETSI, AFNOR, IETF, …) ; et, à cet égard, une jungle réservée aux spécialistes et source de contraintes techniques et organisationnelles, plutôt que des outils dynamiques pour la diffusion de l’innovation et l’accès à de nouveaux marchés. Cependant, ce serait une grave erreur de négliger leur intérêt macro et micro économique. En effet, elles sont présentes dans toutes les grandes industries. En plus de leur omniprésence dans les industries manufacturières et de base, qui elles-mêmes doivent s ’adapter à des contraintes environnementales et aux technologies numériques envahissantes, des développements majeurs sont en cours dans la normalisation internationale pour ouvrir la voie aux industries émergentes aussi diverses que les nano et biotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, l’informatique médicale, les véhicules électriques et hybrides, les systèmes de transport intelligents, la conception des bâtiments intelligents et durables, les réseaux électriques intelligents ou les technologies d’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables. L’élaboration de normes pour soutenir une production agroalimentaire durable et sa chaîne de valeur est en plein essor (agriculture biologique, gestion des cultures, gestion durable des forêts et de la pêche, biocarburants, empreinte carbone…).

Le secteur des services est devenu depuis une décennie une nouvelle frontière pour la normalisation, à mesure que le commerce international des services se développe. La globalisation des normes de service a commencé avec le boom de l’informatique au début de ce siècle avec le syndrome Y2K, qui exigeait d’énoncer les conditions et mesures de performance, et elle est aujourd’hui stimulée par le besoin de garantir des pratiques financières vertueuses, en combinant la réglementation et les normes de bonnes pratiques. L’ISO s’est lancée dans de nouveaux domaines comme le tourisme, la distribution d’eau, le rejet des eaux usées, les services financiers, les services informatiques, ou les services de santé. Les chaînes logistiques mondiales bénéficient de normes internationales qui optimisent le transport intermodal (par ex. les conteneurs), la sécurité (par ex. l’identification biométrique, la RFID, les sceaux électroniques) ou la gestion de la traçabilité.

4- Complémentarité entre règlementation et normes: un instrument de bonne gouvernance publique

On confond souvent règlementation et normes (fondées sur un consensus). Mais, l’Europe a été un précurseur pour clarifier leur rapport, avec la mise en œuvre depuis les années 1980 de la “nouvelle approche “ à l’harmonisation technique de la règlementation sur les produits, afin de soutenir la fluidité du marché intérieur tout en respectant les engagements internationaux. En effet, d’une part, l’Europe, étant un grand exportateur, ne peut créer une forteresse dans son espace en érigeant des barrières techniques injustifiées au commerce. Mais, d’autre part, un niveau de sécurité harmonisé, une intégrité environnementale et une protection sanitaire sont nécessaires pour satisfaire l’aspiration à une meilleure qualité de vie des Européens.

Tous les membres de l’UE et de l’AELE sont membres de l’Organisation Mondiale du Commerce et sont donc signataires de son Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce, qui traite spécifiquement des questions de règlementation et de normes. Cet accord encourage l’utilisation de normes internationales ouvertes et fondées sur le consensus comme outils de conception et de mise en œuvre des règlementations. Il encourage aussi l’acceptation internationale des résultats d’essais et certificats, basés sur de bonnes pratiques d’évaluation de conformité pour lesquelles l’ISO a progressivement élaboré une boîte à outils complète de normes internationales. L’harmonisation technique au sein de l’UE et de l’AELE s’appuie donc sur le concept selon lequel la règlementation en matière de produit devrait être limitée aux ‘conditions essentielles’, justifiées par des considérations sécuritaires, environnementales ou sanitaires, et laisser aux normes harmonisées basées sur le consensus le soin d’expliciter les aspects techniques. Ceci a favorisé la production de normes européennes (‘EN’), aussi bien dans la sphère règlementée que non règlementée, produites par trois Organismes Européens de Normalisation : CEN, CENELEC et ETSI, qui, ensemble, disposent de plus de 25000 normes dans leurs collections. Beaucoup d’entre elles sont des normes internationales adoptées par l’Europe. Des accords sont établis avec les organisations internationales de normalisation correspondantes pour faire en sorte que l’élaboration et la validation des normes soient coordonnées. La Commission de l’UE envisage de proposer l’extension de cette “nouvelle approche” au secteur des services, basée, i.a, sur la recommandation d’un groupe d’experts de haut niveau sur la “vision 2020” pour la normalisation européenne (voir bibliographie) finalisée en janvier 2010.

Cette pratique de référence aux normes dans la règlementation est un instrument de bonne gouvernance publique. Etendu à l’échelle internationale, il peut être considéré comme un mécanisme efficace pour s’attaquer aux défis mondiaux, en permettant une approche multi-acteurs. En effet, l’autorité règlementaire a pour rôle de fixer les niveaux de sécurité, de protection environnementale et sanitaire en termes d’objectifs. Les acteurs économiques collaborent avec les pouvoirs publics dans la conception des normes de mise en œuvre appropriées, de manière à permettre à l’industrie, aux chercheurs et aux acteurs sociaux concernés d’apporter une contribution utile, en suivant un processus qui permet la création de consensus et une mise à jour régulière, en particulier pour prendre en compte les évolutions des exigences et la technologie.

À l’échelle internationale, ce consensus est atteint par le biais de l’ISO et de la CEI en combinant la représentation nationale et les relations avec les organismes gouvernementaux régionaux et internationaux ainsi que les organisations d’acteurs, donnant ainsi à leurs normes un niveau élevé d’acceptation et d’appropriation. Grâce aux outils informatiques et à Internet pour organiser le travail collectif et le vote, les délais d’élaboration des normes internationales ont été réduits dans une proportion significative, et se situent à présent à une moyenne inférieure à 3 ans, et souvent beaucoup moins. Ceci conduit en fin de compte une mise en œuvre plus efficace des politiques publiques, en permettant à ceux qui sont soumis aux règlementations d’être plus activement impliqués dans la conception des modalités techniques et en proposant des normes applicables dans la pratique. Il n’est donc pas surprenant que l’ISO, en raison de sa portée multisectorielle, ait accru sa collaboration avec les organismes gouvernementaux internationaux comme les Nations Unies et ses agences spécialisées impliquées dans l’harmonisation des réglementations techniques, l’OMC, pour qui l’élaboration de normes fondées sur le consensus est essentielle pour faciliter le commerce mondial ou l’OCDE, notamment pour relier la R&D et la normalisation. L’ISO à elle seule a des relations formelles avec 700 organismes gouvernementaux et organisations privées régionales et internationales.

5- Le monde de la normalisation est devenu planétaire

À n’en pas douter, la tendance est à la globalisation du travail de normalisation. Il est significatif que la production annuelle de normes ISO ait augmenté de 30% depuis 2003, pour se situer à approximativement 100 normes nouvelles ou révisées publiées chaque mois. Influencer ce travail constitue un enjeu stratégique et nécessite une expertise et un sens de la diplomatie, comme l’illustrent les manœuvres actuelles autour des normes nécessaires pour lancer les véhicules électriques ou pour soutenir l’avènement des réseaux électriques intelligents pour la distribution d’électricité et l’optimisation énergétique. L’ISO, la CEI, les grands organismes américains de normalisation sectorielle (IEEE, SAE, UL), mais aussi la Chine et le Japon, font partie des principaux acteurs dans ces domaines, qui comportent d’énormes enjeux industriels.

C’est aussi un fait révélateur que les grandes économies émergentes témoignent un intérêt accru pour la normalisation internationale, avec, en pointe, la Chine et le Brésil, à mesure que leur développement économique et leur potentiel en matière d’innovation augmentent et à mesure que leurs propres multinationales gagnent du poids sur la scène mondiale. Elles souhaitent faire partie de ceux qui fixent les normes, pas seulement faire partie de ceux qui les utilisent. Étant donné la contribution croissante de ces pays à l’économie mondiale, cette démarche devrait être encouragée, pour éviter que ces pays ne deviennent protectionnistes. La Chine fait partie maintenant des six membres permanents de l’ISO et en 5 ans elle a accru sa participation de 1% à 5% dans les secrétariats de ses comités techniques, couvrant des secteurs majeurs comme la construction navale et les technologies navales ou les textiles, en partenariat avec l’Allemagne et le Japon respectivement : elle est ainsi déjà à mi-chemin des positions détenues actuellement par la France, le Japon ou le Royaume-Uni. Le Brésil est leader sur les produits alimentaires, les biocarburants, la gestion de l’énergie et la responsabilité sociétale, en partenariat dans des accords de jumelage avec respectivement la France, les États-Unis et la Suède.

Plus généralement, les normes sont considérées comme des outils pour renforcer les capacités commerciales, transférer les technologies et diffuser les bonnes pratiques de management dans les pays en développement, contribuant ainsi à combler le fossé du développement. 162 pays ont adhéré à l’ISO à ce jour et l’organisation a augmenté ses programmes de formation, tandis que les principales agences et institutions donatrices qui financent le développement considèrent l’infrastructure normative et de la qualité à l’échelle nationale et régionale comme un facteur essentiel pour soutenir un développement durable. Plus d’1 million de certificats ISO 9001 sont actuellement en vigueur dans quelque 174 pays. L’ISO 26000 sur la responsabilité sociétale est en cours de conception avec la participation de 95 pays et on prévoit que l’ISO 50001 sur la gestion énergétique sera une norme vedette supplémentaire.

6- Quel est l’intérêt pour un dirigeant d’entreprise ?

Tout d’abord, les normes sont des outils pour échanger de façon efficace avec les fournisseurs, les clients, les pouvoirs publics et les interlocuteurs au sens large. Ensuite, connaître l’environnement et les perspectives en matière de normalisation est essentiel à la veille économique dans la plupart des domaines d’activité. Les normes fournissent des moyens d’accéder au marché ; elles aident à acquérir et à diffuser de nouvelles technologies et les meilleures pratiques. La prochaine étape consiste à faire une sélection rigoureuse et à appliquer les normes les plus pertinentes à la stratégie et aux aspirations d’une organisation. Les normes sont le une passerelle entre l’innovation et le marché : celui qui contrôle le point de passage détient une position clé. Donc, influer sur le contenu des normes peut s’avérer crucial. On peut le faire en participant de façon sélective aux activités nationales et industrielles collectives, peut être même en s’engageant au niveau régional ou international, si une société souhaite rester leader, et fréquenter les concurrents les plus performants et les principaux clients. Ceci exige en définitive que la normalisation soit incluse dans la stratégie générale, de même que dans la gestion de la qualité, de l’environnement et de la conformité, de l’organisation elle-même.

7- Quelle place pour la normalisation dans les programmes d’enseignement ?

Quant aux futurs responsables commerciaux et technologiques, il est clair que la normalisation devrait être incluse dans leur formation, de même que de façon plus large pour les ingénieurs, les professionnels du marketing ou même les avocats et les scientifiques. Actuellement, cela est loin d’être le cas, et pourtant la plupart d’entre eux utiliseront les normes dans leur vie professionnelle, certains même au quotidien. Si vous demandez à des dirigeants d’entreprise ou à des universitaires combien parmi eux ont ne serait-ce qu’entendu parler de norme durant leurs études, vous n’aurez pas beaucoup de réponses positives.

Non seulement la normalisation doit être intégrée dans les programmes d’enseignement, incluant des explications sur la manière dont elles sont élaborées, et sur leurs impacts techniques et commerciaux, mais aussi les normes peuvent aussi être utilisées comme outils pédagogiques. En effet, elles recèlent la sagesse collective et l’état de l’art de la technologie et des pratiques de management. Heureusement, à mesure que la prise de conscience des impacts économiques et sociaux des normes se développe, et que la curiosité des milieux académiques sur ce domaine augmente concomitamment, ce fossé est progressivement comblé. L’ISO a attribué son premier trophée pour l’enseignement supérieur en normalisation en 2007 à l’université de Jiliang de la République Populaire de Chine. Le prix de 2009 a été attribué à l’École de Management de Rotterdam. Une Coopération Internationale pour l’Enseignement sur la Normalisation (ICES) a été instituée, associant quelques 50 universités et instituts techniques de renom du monde entier. La première semaine universitaire dédiée à l’enseignement de la normalisation, organisée sous l’égide de la Coopération Internationale sur les Normes (un organe politique constitué de l’IEC, l’ISO et l’UIT) se tiendra à Genève la première semaine de juillet 2010. À n’en pas douter, le réseau de ParisTech devrait devenir de plus en plus impliqué, puisque la normalisation fait partie intégrante du management de la technologie et qu’elle est une composante essentielle de la vie des affaires.

Alors, si vous pensez toujours que les normes sont ennuyeuses et qu’elles ne vous concernent pas: réfléchissez !