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Les investisseurs étrangers fuient-ils la France et ont-ils raison ?


Aujourd’hui, investir en France peut s’avérer très compliqué pour les étrangers. Une législation française très souvent décriée et une fiscalité lourde sont les principales raisons de la fuite des investisseurs étrangers.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Le cabinet d’avocats Cohen & Gresser va tenter d’expliquer pourquoi la fiscalité et la législation françaises freinent les investissements étrangers sur l’Hexagone. Le droit social français est-il réellement contreproductif ? La fiscalité française est-elle si décourageante ? Les nouvelles mesures (Projet de loi Macron et projet d’ordonnance Taubira) vont-elles dans le bon sens ? Etat des lieux, idées reçues et explications avec le cabinet Cohen & Gresser.

Etats des lieux des investissements étrangers

Les idées reçues sur la France, et notamment du point de vue des investisseurs étrangers, sont nombreuses : une fiscalité lourde, une main d’œuvre chère et peu productive, un pays fermé, etc. Ces dernières années, l’image de la France a été ternie par sa politique sociale et économique. Cependant la France est-elle un si mauvais élève comparé à ses voisins européens ?

Retours sur quelques chiffres clés mettant au placard bon nombre d’idées reçues :
- La France accueille sur son sol le 4ème stock mondial d’IDE (investissements directs à l’étranger) derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et Hong-Kong. En 2013, la France a accueilli 1.081 milliards de dollars
- La capitale française est considérée comme la 3ème métropole mondiale à recevoir des investissements « Greenfield » (Investissements créateurs d’emplois et d’activités nouvelles). Elle se place juste derrière Londres et Shanghai
- Le puissant groupe Coca-Cola trouve la France attractive et prévoit de réaliser très prochainement un investissement de 30 millions d’euros. Cet investissement aura lieu sur son site industriel de production de Grigny dans l’Essonne
- L’entreprise américaine Cisco prévoit également d’investir près de 100 millions de dollars dans des start-up françaises

Un droit social contreproductif et une fiscalité décourageante…

Même si la France continue d’attirer certains investisseurs étrangers, la législation et la fiscalité françaises restent néanmoins très compliquées et peuvent faire fuir certains investisseurs. Tout d’abord, l’adoption de lois inadaptées telles que la loi Florange ou la loi Hamon peut refroidir de nombreux patrons d’entreprise. Pour rappel, la première loi impose à un chef d’entreprise de chercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement alors que la seconde crée une obligation pour les PME d’informer leurs salariés de tout projet de cession, sous peine d’annulation de l’opération. Ces mesures sont considérées aujourd’hui comme des freins supplémentaires.

Ensuite, vient la rigidité du droit du travail qui est particulièrement contestée par les entrepreneurs. Ces derniers sont en effet de plus en plus nombreux à se plaindre d’un manque de flexibilité et d’un coût du travail trop élevé.

« Lorsque nous nous comparons à nos voisins européens, nous ne sommes pas nécessairement les mauvais élèves, notamment en termes de productivité. En revanche, nous ne pouvons pas nier que la législation sociale française est bien trop contraignante, en particulier pour les TPE/PME » déclare Angéline Duffour, Avocat Associée du cabinet Cohen & Gresser.

Nos voisins européens ont adopté dans l’ensemble un droit du travail plus flexible et c’est le cas notamment de l’Allemagne : durée des CDD pouvant aller jusqu’à 2 ans, durée du temps de travail de 40h par semaine avec possibilité d’extension, licenciements sans motif et sans indemnité de rupture pour les entreprises de 10 salariés ou encore charges patronales limitée (environ 20% contre 40% en France).

Enfin, en ce qui concerne la fiscalité, la France n’a pas une image dorée auprès des investisseurs étrangers. En effet, La France occupe la 2ème place s’agissant de la charge fiscale la plus élevée (45%) dans les pays de l’OCDE, juste derrière le Danemark (48,6%). Sur le territoire français c’est également là où la taxe sur le capital est la plus forte : 44,4% en France contre 34,9% au Royaume-Uni et 22% en Allemagne.

…mais aussi des alternatives peu connues !

« Il ne faut pas oublier que la législation sociale française s’est assouplie sur certains points, la France propose en effet des alternatives moins contraignantes pour les chefs d’entreprise notamment en matière de rupture de contrat telles que les ruptures conventionnelles qui rencontrent un vif succès, un meilleur encadrement des délais de procédure en cas de PSE ou encore une simplification des licenciements économiques avec le projet de loi Macron. D’autres réformes se mettent également en place s’agissant du travail le dimanche et en soirée avec notamment la possibilité pour les maires d’accorder jusqu’à 12 dimanches travaillés par an (contre 5 auparavant) ou encore la création de zones touristiques internationales (ZTI) où le travail dominical et nocturne jusqu’à minuit sera autorisé toute l’année. Il faut arrêter de donner à la France l’étiquette du mauvais élève européen » poursuit Angéline Duffour.

En effet, le droit du travail en France peut parfois se montrer flexible, et la main d’œuvre française productive et pas si couteuse. En ce qui concerne la durée du travail et la productivité, la France se hisse au 6ème rang mondial s’agissant de la productivité horaire de sa main d’œuvre selon les derniers chiffres de la Conference Board en 2014. En outre, il est important de noter qu’aujourd’hui la différence entre l’Allemagne et la France par exemple en termes de durée du travail hebdomadaire effective est minime : 40,7 heures en moyenne pour la France contre 41,7 heures pour l’Allemagne.

« Les derniers classements et études, les dernières annonces des géants américains montrent aujourd’hui que la France se porte bien en termes d’investissements. Il est vrai que comparé à ses voisins européens tels que l’Allemagne, l’Espagne ou encore le Portugal qui attirent de plus en plus les investisseurs étrangers, la France sort malgré tout son épingle du jeu et continue à attirer massivement les investisseurs, plus particulièrement les américains » déclare Johannes Jonas, Avocat Associé du cabinet Cohen & Gresser.

Projet de Loi Macron, ordonnance Taubira : des réformes positives ?

Depuis quelques temps la France connait de nombreux projets de réformes plus ou moins positives en matière de droit des affaires proposées par la classe politique. Il faut en citer deux majeurs : le Projet de loi Macron et le projet d’ordonnance Taubira. En ce qui concerne le premier, un point retient particulièrement l’attention, celui de la cession forcée de parts sociales ou actions en cas de difficultés traversées par une entreprise. Ce dispositif, déjà existant pour les dirigeants, est maintenant étendu aux associés et actionnaires et devrait être vu positivement par les investisseurs étrangers malgré un risque d’expropriation. S’agissant du projet d’’ordonnance de La garde des Sceaux, Christiane Taubira, elle entend moderniser le droit des contrats de manière à simplifier les dispositions existantes.

Cette ordonnance a pour objectif de rendre le droit des contrats plus moderne et pragmatique. Pour le monde des affaires, le droit français devient ainsi plus adapté aux pratiques économiques internationales. Pour Johannes Jonas, « cette réforme attendue depuis plus de dix ans, n’aurait pas uniquement l’avantage de rendre le droit des contrats plus clair, mais apporterait également des réponses concrètes à un certain nombre des problématiques entrepreneuriales très concrètes ».

A propos de Cohen & Gresser :
Cohen & Gresser, cabinet d’avocats américain créé en 2002, fait partie des 20 cabinets nord-américains qui figuraient sur la "Midsize Hot List" du The National Law Journal pour 2013. Il dispose de bureaux à New York, Paris et Seoul et compte une soixantaine d’avocats, tous issus des plus grands cabinets d’avocats américains ou internationaux. Le bureau de Paris est spécialisé en M&A/Corporate, droit commercial et droit social. Le cabinet est reconnu par Décideurs, Chambers USA, Legal 500 et Benchmark Litigation.


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Jeudi 19 Mars 2015
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