Pour éclairer sur les différents niveaux de sanction auxquels s’exposent les firmes qui seraient insuffisamment équipées en outils de détection, cela tient fondamentalement au degré de l’infraction qu’elle aura détectée, comme, par exemple, le non respect d’une règle de marché. Si l’infraction est mineure, les firmes reçoivent une simple notification ainsi qu’un rappel des procédures à respecter à l’avenir ; dans le cas où l’infraction est sérieuse, la bourse peut imposer des sanctions et des pénalités ; dans le cas où l’infraction est majeure, le cas est alors renvoyé à l’agence de régulation pour une enquête au civil ou criminelle et des poursuites sont engagées.

Les charges criminelles concernent la violation du code de la criminalité ou la violation du statut précis défini par le domaine sur lequel est constatée l’infraction. Ainsi par exemple parlerait-on d’une violation des règles de sécurité de la législation boursière. Les agences de régulation sont les seules autorisées à porter des charges criminelles, à moins que, comme dans le cas de la crise, un juge fédéral prenne la main en s’appuyant sur la RICO (loi « Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act »). Si c’est le marché qui détecte une possible infraction pour non-conformité, il lui est possible d’ouvrir une enquête publique ou privée en fonction de la qualité des retours reçus de la part de l’institution financière concernée.

Le négoce d’énergie concerne une large gamme de produits et services financiers où les produits pétroliers bruts ou raffinés tiennent le haut du pavé, suivis par le gaz et par l’électricité. Le marché des crédits d’émission de polluants dioxyde non carbone arrivent après et enfin on trouve les marchés autour du Carbone et des dérivées climatiques. Si on doit parler de marché émergeant et déclinant, il faut distinguer celui du Carbone en premier lieu et celui des émissions en dernier.

Enfin, d’un point de vue des acteurs sur le marché, l’un des points importants est la présence de compagnies pétrolières nationalisées réunies dans des groupements comme la KOC (Kuwaiti National Oil) ou Pedavesa (la compagnie nationale vénézuélienne), laquelle est bien entendu un enjeu majeur à l’heure des élections locales, démontrant si besoin combien ces questions sont stratégiquement sensibles pour un pays et son gouvernement. Au travers du respect de la conformité aux règles édictées dans les directives et la législation financière se jouent également la place et le positionnement de nations sur la scène économique, d’où l’extrême attention que ce secteur nécessite.

Par Jim Heinzman, directeur des marchés de l'énergie chez NICE Actimize