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Les grandes entreprises plus taxées que les petites


Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, publie la 3ème édition de l’Indice TTC (Total taxes et cotisations), nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Pour la première fois depuis 2012, les grandes entreprises sont plus taxées que les petites, une évolution qui n’est pas perçue par les dirigeants d’entreprise

Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, publie la 3ème édition de l’Indice TTC (Total taxes et cotisations), nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises. Mené sur 15.000 entreprises de tous les secteurs d’activité, il prend en compte l’ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties et qui ont un impact sur leur performance globale, et pas seulement l’impôt sur les sociétés (IS). Comme pour l’édition précédente, Lowendalmasaï a confié à l’Institut CSA la réalisation d’une étude sur les perceptions de la fiscalité en France par les chefs d’entreprises. Pour la première fois, le cabinet s’est également associé à Bureau Van Dijk afin de travailler sur une base de données entreprises la plus complète possible.

- Pour la première année depuis le lancement de l’indice TTC, les grandes entreprises sont plus taxées que les PME et ETI

En effet, l’édition 2014 de l’indice TTC montre que les grandes entreprises sont taxées à 11.6% contre 9.1% pour les PME et 9.9% pour les ETI. « Cette hausse de la taxation pour les grandes entreprises est très significative puisqu’elle est passée en 3 ans de 9.2% à 11.6% de leur CA soit 2.4 points de CA » constate François Mary, Directeur des Opérations France de Lowendalmasaï. La tendance a donc fini par s’inverser depuis 2012, ce qui s’explique en partie par les retouches opérées par les différents gouvernements depuis 2010 visant à accentuer la pression fiscale exercée sur les grandes entreprises et à baisser celle sur les
PME.

- ...pourtant la perception des dirigeants reste la même et s’éloigne de plus en plus de la réalité : pour près de huit dirigeants sur dix, les PME sont davantage taxées que les grandes entreprises

87% des dirigeants estiment que les entreprises sont plus taxées en France que dans les autres pays européens. De plus, 74% ont le sentiment que les PME (petites et moyennes entreprises) et les entreprises de taille intermédiaire sont les catégories les plus taxées. Malgré une inversion de la tendance cette année, le « ressenti » des dirigeants n’a pas changé. « La perception de la fiscalité est tout aussi importante que la fiscalité elle-même…et on peut penser que les petites et moyennes entreprises n’ont pas perçu de changement, dans la mesure où le rattrapage s’est fait au travers d’un alourdissement des charges sur les grandes entreprises » note François Mary.

Les dirigeants d’entreprises apparaissent d’ailleurs surpris à la découverte des résultats de l’étude de Lowendalmasaï qui vont à l’encontre de leur ressenti d’une fiscalité plus lourde pour les petites et moyennes entreprises.

- Un rattrapage qui se fait par l’augmentation de la pression fiscale sur les grandes entreprises malgré une baisse de leurs marges

On constate ainsi que les marges des grandes entreprises ont baissé de 42% entre 2013 et 2014 atteignant un niveau historiquement bas alors même que la pression des charges sociales et fiscales s’est alourdie et que l’IS a augmenté de 8%. Cette tendance devrait se maintenir puisque le gouvernement vient notamment de prolonger jusqu’en 2016 la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250M€.

- Les mesures de réduction des coûts

Les résultats de l’enquête CSA montrent une nouvelle fois l’importance que les entreprises accordent à l’optimisation de leurs charges. On observe une forte augmentation de l’utilisation des dispositifs de crédits d’impôts (CICE, CIR, CII), alors que l’on constate un léger recul des actions d’optimisation des stratégies d’achats, des coûts immobiliers, ou encore de recherches de subventions. La principale raison évoquée par les dirigeants est la complexité des dispositifs et le coût des démarches qui nécessitent des expertises fortes sans forcément avoir un ROI immédiat, ce qui freine les entreprises à investir dans de telles études et donc réduit leurs chances d’obtenir des améliorations de leurs charges à long terme

« On ne peut donc que regretter cette complexité, et de nouveau inviter le gouvernement à proposer des voies de simplification. Cette volonté affichée de réduire les contraintes ne se traduit toujours pas dans les actes. Les administrations comme les juges appliquent des dispositions antérieures et restreignent toujours plus l’application des dispositifs par une complexité accrue et des exceptions toujours plus nombreuses » déplore François Mary, Directeur des Opérations France de LowendalmasaÏ « Cette simplification doit être mise en œuvre pour permettre une meilleure efficacité tant pour les entreprises que pour l’administration.»

- Focus sur le CICE : une utilisation principalement axée vers l’investissement. Des entreprises qui appellent à une évolution du CICE en baisse des charges

· Près d’une entreprise sur deux utilise le CICE pour investir (renouvellement ou modernisation des équipements). Seules 31% d’entre elles envisagent de procéder à des créations de postes directement financés par les fonds issus de cette mesure.
· 84% (1) des répondants souhaitent que le Crédit d’Impôt soit transformé en une baisse de charges. Seuls 4% déclarent préférer une baisse supplémentaire d’impôts à une évolution du CICE

(1) Etude réalisée par l’institut CSA du 5 au 12 septembre 2014 par téléphone auprès de 120 Directeurs Administratifs et Financiers et Dirigeants d’entreprises de 50 salariés ou plus.


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Lundi 6 Octobre 2014
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