La boule ou les boules ?
On savait que la chambre sociale de la Cour de cassation attendait des employeurs la « perfectitude » mais on ignorait jusqu’à ce jour que le Conseil d’État exigeait désormais d’eux des talents de voyants !
Les dirigeants et DRH français avaient déjà de multiples cordes à leur arc, ils devront désormais avoir une boule de cristal ou un jeu de tarot sur leur bureau !
En l’espèce, le Conseil d’État a jugé discriminatoire et donc nul car fondé sur son état de santé, le licenciement d’un salarié protégé, par ailleurs agressif et violent, dès lors qu’il a été découvert, suite à une expertise psychiatrique postérieure à la notification de ce licenciement (licenciement pour faute dûment autorisé par l’inspection du travail), que l’individu, délégué syndical de son état, souffrait de troubles psychiques lors des faits qui ont conduit à son licenciement.
On croit rêver ! Circulez, il n’y a rien à voir !
La Revue est une publication Squire Sanders | Avocats Paris
www.ssd.com
On savait que la chambre sociale de la Cour de cassation attendait des employeurs la « perfectitude » mais on ignorait jusqu’à ce jour que le Conseil d’État exigeait désormais d’eux des talents de voyants !
Les dirigeants et DRH français avaient déjà de multiples cordes à leur arc, ils devront désormais avoir une boule de cristal ou un jeu de tarot sur leur bureau !
En l’espèce, le Conseil d’État a jugé discriminatoire et donc nul car fondé sur son état de santé, le licenciement d’un salarié protégé, par ailleurs agressif et violent, dès lors qu’il a été découvert, suite à une expertise psychiatrique postérieure à la notification de ce licenciement (licenciement pour faute dûment autorisé par l’inspection du travail), que l’individu, délégué syndical de son état, souffrait de troubles psychiques lors des faits qui ont conduit à son licenciement.
On croit rêver ! Circulez, il n’y a rien à voir !
La Revue est une publication Squire Sanders | Avocats Paris
www.ssd.com
Autres articles
-
NFT Factory s'envisage en mode itinérant avant de se ré-ancrer au coeur de la capitale
-
La startup française, Multis s'abrite désormais au sein de l'entreprise suisse, Safe,
-
Mon Petit Placement se place auprès du grand public
-
Shine : les deux co-fondateurs passent la main à la direction de la fintech
-
Spendesk fait l’acquisition d’Okko pour mutualiser la gestion des achats et des dépenses