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Les boules de Madame Irma


CE 3 juillet 2013 n° 349496.



Les boules de Madame Irma
La boule ou les boules ?

On savait que la chambre sociale de la Cour de cassation attendait des employeurs la « perfectitude » mais on ignorait jusqu’à ce jour que le Conseil d’État exigeait désormais d’eux des talents de voyants !

Les dirigeants et DRH français avaient déjà de multiples cordes à leur arc, ils devront désormais avoir une boule de cristal ou un jeu de tarot sur leur bureau !

En l’espèce, le Conseil d’État a jugé discriminatoire et donc nul car fondé sur son état de santé, le licenciement d’un salarié protégé, par ailleurs agressif et violent, dès lors qu’il a été découvert, suite à une expertise psychiatrique postérieure à la notification de ce licenciement (licenciement pour faute dûment autorisé par l’inspection du travail), que l’individu, délégué syndical de son état, souffrait de troubles psychiques lors des faits qui ont conduit à son licenciement.

On croit rêver ! Circulez, il n’y a rien à voir !


La Revue est une publication Squire Sanders | Avocats Paris
www.ssd.com

Lundi 14 Octobre 2013
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