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Les Registres du Commerce Français et Italien échangent leurs données en XBRL


Suite au projet de Directive européenne sur l’interconnexion des registres du commerce, cet accord, entre InfoCAMERE, le GIE INFOGREFFE et le Conseil national des greffiers, s’appuie sur la demande croissante dans le contexte européen d'accès aux informations légales concernant les entreprises.



Il s’agit à terme d’interopérabilité en Europe des registres du commerce avec des échanges de données entre les institutions pour faciliter les transactions commerciales et la transparence financière.

En Italie, les formalités des entreprises se font obligatoirement par voie électronique. En France, il n’y a pas d’obligation de faire les formalités en ligne, c’est pourquoi le GIE INFOGREFFE développe des solutions de dématérialisation pour faciliter les démarches des entreprises.

Ce partenariat technique entre les deux Registres nationaux va permettre, dans un premier temps, les échanges d’informations sur les entreprises transfrontalières entre la France et l’Italie ; il a vocation à s’élargir rapidement à d’autres pays, notamment l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

À partir des travaux qui vont être engagés avec le registre du commerce italien, il s’agit de mettre en place une première démarche d’interconnexion des registres en Europe. Sans qu’il soit à terme envisagé la création d’un registre européen, l’objectif ainsi poursuivi est de permettre la circulation en Europe d’une information fiable et contrôlée sur les entreprises, élément essentiel de la confiance économique.

Le GIE INFOGREFFE a adopté dès 2009, le format XBRL pour la diffusion de l’ensemble des données inhérentes aux comptes annuels, et collabore étroitement aux travaux du groupe Business Registers au sein d’XBRL Europe.

Mardi 6 Septembre 2011
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